La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
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Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
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Maud Thiry Il y a un peu plus d’un an, le 30 mars 2015, fut adoptée en Espagne la Loi Organique 4/2015 sur la protection de la sécurité des citoyens[1], ... et par les Conventions internationales L’article 16 de la Loi Organique dispose la possibilité pour les ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... 1 ayant déjà ratifié le protocole additionnel n°16 2 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme ... des Sages 11 a pourtant estimé que le protocole n°16 ne pouvait reprendre tel quel le renvoi du fait des ... protection du principe de subsidiarité, le protocole n°16 veut renforcer l’efficacité de la ConvEDH à l’image ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
Raphael Galand Par un arrêt du 02/03/2010, la Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de ... dans ce contexte qu’intervient l’arrêt du 2 mars 2010 de la Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération ... du taux de crédit est contraire à l’article 16, alinéa 1 er de la loi sur la protection des ...L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
Yannick Muller Résumé: Le 1er octobre 2015, la CJUE a rendu l’arrêt Celaj qui est venu clarifier ... retour avec le droit de l’UE et la CEDH. Le 29 novembre 2015, lors de la réunion des chefs d’Etat ou de ... du séjour irrégulier. Avec son arrêt Achughbabian[16], la Cour a rapidement remédié à cette situation qui ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Thomas Lemieux Le 12 mai 2010, en Allemagne, la cour fédérale de justice allemande a ... artistique sur Internet (dite Hadopi 2) , Recueil Dalloz 2010, p. 160 ; ERNST S., SEICHTER D., Die Störerhaftung des ... des juges du fond dans une décision du 12 mai 2010 (BGH, 12 mai 2010, Sommer unseres Lebens, GRUR 2010, ...