L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la question qui se pose est de savoir quand la doctrine du forum non conveniens, propre au pays de Common Law, est ... son incompétence sur le fondement de la doctrine du forum non conveniens. Ce principe, présent principalement ... aux règles du droit européen. Cela explique le lien du forum non conveniens avec le commerce international. Le ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... intérêts principaux » du débiteur et la tentation du forum shopping qui en découle semblent aller à l'encontre ... de la notion a pu mener à une situation où le forum shopping est facilité, et donc plus tentant pour les ... des intérêts principaux », et ainsi écarter le risque forum shopping. Nous verrons que la CJCE, constatant la ...
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... de la distinction entre les données privées et professionnelles contenues dans le smartphone ainsi que celle ... . [9] Fidal le blog , Smartphone au travail : comment éviter que ... Herausforderung, ArbrAktuell 2014, p.163. [13] Fidal le blog , Smartphone au travail : comment éviter que ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tant anglaise que française a crié au même risque de forum shopping, et propose unanimement de s’inspirer de la ... tous deux manifesté leur inquiétude face au risque de forum shopping qui en découle (I). Après avoir abordé les ... évolution du droit communautaire (III). I. Le crainte du forum shopping suite à l’arrêt Gasser. Le strict respect ...
La définition de la grève
... du travail en vue d'aboutir au succès des revendications professionnelles. La Chambre sociale de la Cour de Cassation ... concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles déjà déterminées auxquelles l'employeur ... vue grâce à l'utilisation du vocable « revendications professionnelles ». Ainsi quelle est donc la conception ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... français. Malgré l'importance du choix du forum, la Cour suprême des États-Unis n'accorde aux ... Lines partent de la Floride, ce qui fait de cet État un forum raisonnable. Rien n'indique, selon la cour, que Carnival Cruise Lines a choisi ce forum dans le but d'empêcher les passagers de poursuivre en ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... du débiteur, les intérêts des créanciers, quel(s) forum(s) choisir pour connaître de la faillite, quelle loi ... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ... , Volume 20, N°2, Mars 2007, 1 Ø Articles de blog Thibault J. et Diot P., « Le règlement 1346/2000 ...Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... Visite de l'atelier : les élèves de M1 MCEI face à l'oeuvre Le Caroussel Pour finir, Marchal ... de voir ça ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la compétence judiciaire territoriale (internationale) du forum contractus est la compétence judiciaire spéciale la ... (§§ 13, 17 ZPO qui consacrent le principe actur sequitur forum rei ; selon ces §§, la juridiction généralement ... constitue donc un contre-poids au principe actur sequitur forum rei privilégiant le défendeur (H. Schack, op. cit., ...