Master Droit du Commerce International - concurrence

La prise en compte mitigée de la protection de l’environnement dans le droit de la concurrence européen, par Margaux Koenig (avril 2014)

Regis Chemain — Tue, 01 Apr 2014 09:20:58 +0000

« Il ne sert à rien de dire « Nous avons fait de notre mieux ». Il faut réussir à faire ce qui est nécessaire ». Cette citation de Winston Churchill représente l’idée même derrière la politique environnementale européenne. L’étendue des dégâts en matière d’écologie est considérable. Les États n’ont commencé à se pencher sur la question que depuis le début du siècle dernier et bien que les engagements se multiplient, les mesures concrètes se font rares.

Les redevances en matière de télécommunications et leur l'impact sur la concurrence : Les conséquences de l'arrêt de la CJUE du 12 juillet 2012, par Gabriela Rodriguez Arguijo et fadwa El Abdouli (avril 2014)

Regis Chemain — Sat, 22 Mar 2014 10:04:05 +0000

L’Organisation Mondiale du Commerce définit les télécommunications comme les services, publics ou privés, qui impliquent la transmission de bout en bout d’informations fournies par un client et les services ajoutant une « valeur » aux informations fournies par ce dernier en améliorant leur forme ou leur contenu[1].

La législation française sur le livre numérique et le défi du prix unique, par Sara Thomases (avril 2014)

Regis Chemain — Fri, 21 Mar 2014 09:00:49 +0000

La politique Européenne en matière de livres n’a fait l’objet que d’une harmonisation à minima. Les différents pays de l’Union ont depuis toujours adopté des stratégies différentes face à ce produit particulier. L’arrivée du livre numérique sur le marché, a relancé le débat en France sur le type de réglementation le plus à même d’assurer une certaine protection pour la diversité de l’offre culturelle et le monde de l’édition.