LA LIBERTE D’ETABLISSEMENT ET LE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL. Une jurisprudence militante : la liberté d’établissement comme bouclier aux tentatives étatiques de régulation du transfert de siège, par Mathilde Boucton et Sarah O'Neil (avril 2014)

Regis Chemain — Tue, 01 Apr 2014 09:27:46 +0000

D’après un rapport de l’INSEE publié en juin 2013, les sociétés implantées en France qui ont délocalisé des activités entre 2009 et 2011, se sont tournées en majorité vers des Etats-membres de l’Union Européenne (UE)^{^[1]}. Cela peut, à première vue, surprendre au regard de l’attractivité prêtée aux destinations asiatiques ou aux paradis fiscaux en matière de délocalisation mais peut se comprendre au regard des avantages que représente la mobilité intra-européenne.

La prise en compte mitigée de la protection de l’environnement dans le droit de la concurrence européen, par Margaux Koenig (avril 2014)

Regis Chemain — Tue, 01 Apr 2014 09:20:58 +0000

« Il ne sert à rien de dire « Nous avons fait de notre mieux ». Il faut réussir à faire ce qui est nécessaire ». Cette citation de Winston Churchill représente l’idée même derrière la politique environnementale européenne. L’étendue des dégâts en matière d’écologie est considérable. Les États n’ont commencé à se pencher sur la question que depuis le début du siècle dernier et bien que les engagements se multiplient, les mesures concrètes se font rares.

Master Droit du Commerce International - droit de l'Union européenne

LA LIBERTE D’ETABLISSEMENT ET LE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL. Une jurisprudence militante : la liberté d’établissement comme bouclier aux tentatives étatiques de régulation du transfert de siège, par Mathilde Boucton et Sarah O'Neil (avril 2014)

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