Master Droit du Commerce International - Travaux et publications

Le contrôle des agences de notation, par Morgane Laigo

Regis Chemain — Tue, 29 Mar 2016 09:20:29 +0000

Dominique Strauss-Kahn déclarait en Avril 2010, alors qu’il était directeur du Fond Monétaire International (FMI): « pas plus que quiconque, [les agences de notation] n’ont alerté sur les comptes de la Grèce, et ses tricheries, et aujourd’hui, elles agissent avec retard et brutalement. Les problèmes sont connus : il n’y a que trois agences dans le monde.

Les nouveaux enjeux juridiques internationaux de l’économie participative, par Kathija Bhatoo

Regis Chemain — Fri, 12 Jun 2015 07:09:14 +0000

Suite à l’explosion de la crise économique et financière mondiale, les foyers mondiaux ont été généralement touchés par une forte récession. Alors que les effets de la crise semblent désormais s’estomper quelque peu, l’une de ses conséquences demeure : la tendance des populations à se tourner désormais vers elles-mêmes afin de subvenir à leurs besoins en termes de prestations de service.

LEGAL PROTECTION OF FRENCH INVESTORS BY THE ACTUAL INVESTMENT LAW REGIME - Lucia Miklankova, mai 2015

Regis Chemain — Wed, 27 May 2015 07:01:26 +0000

The Investment Law is a field of law, undergoing a relevant transformation. The traditional regime of investors' legal protection is changing and french investors should be aware of this change in order to properly adjust. The aim of this article is to provide a basic analyse of the above-mentioned transformation of the Investment Law from a french perspective.

La procédure de sauvegarde française : un tournant dans la perception des procédures collectives ? par Diane Bustamente

Regis Chemain — Tue, 08 Apr 2014 08:25:24 +0000

La faillite représente un enjeu important sur les marchés internes et sur le marché international dont elle entrave le bon fonctionnement. Certes, la faillite n’est pas une anomalie dans la conception libérale du marché, mais ses effets sur les différents acteurs de ce marché ne sont pas négligeables.

LA LIBERTE D’ETABLISSEMENT ET LE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL. Une jurisprudence militante : la liberté d’établissement comme bouclier aux tentatives étatiques de régulation du transfert de siège, par Mathilde Boucton et Sarah O'Neil (avril 2014)

Regis Chemain — Tue, 01 Apr 2014 09:27:46 +0000

D’après un rapport de l’INSEE publié en juin 2013, les sociétés implantées en France qui ont délocalisé des activités entre 2009 et 2011, se sont tournées en majorité vers des Etats-membres de l’Union Européenne (UE)^{^[1]}. Cela peut, à première vue, surprendre au regard de l’attractivité prêtée aux destinations asiatiques ou aux paradis fiscaux en matière de délocalisation mais peut se comprendre au regard des avantages que représente la mobilité intra-européenne.

La prise en compte mitigée de la protection de l’environnement dans le droit de la concurrence européen, par Margaux Koenig (avril 2014)

Regis Chemain — Tue, 01 Apr 2014 09:20:58 +0000

« Il ne sert à rien de dire « Nous avons fait de notre mieux ». Il faut réussir à faire ce qui est nécessaire ». Cette citation de Winston Churchill représente l’idée même derrière la politique environnementale européenne. L’étendue des dégâts en matière d’écologie est considérable. Les États n’ont commencé à se pencher sur la question que depuis le début du siècle dernier et bien que les engagements se multiplient, les mesures concrètes se font rares.

Le projet d'Union Bancaire : la création d'un mécanisme unique de résolution des crises , par Amélie Rochais (avril 2014)

Regis Chemain — Tue, 01 Apr 2014 09:05:01 +0000

Les redevances en matière de télécommunications et leur l'impact sur la concurrence : Les conséquences de l'arrêt de la CJUE du 12 juillet 2012, par Gabriela Rodriguez Arguijo et fadwa El Abdouli (avril 2014)

Regis Chemain — Sat, 22 Mar 2014 10:04:05 +0000

L’Organisation Mondiale du Commerce définit les télécommunications comme les services, publics ou privés, qui impliquent la transmission de bout en bout d’informations fournies par un client et les services ajoutant une « valeur » aux informations fournies par ce dernier en améliorant leur forme ou leur contenu[1].

La législation française sur le livre numérique et le défi du prix unique, par Sara Thomases (avril 2014)

Regis Chemain — Fri, 21 Mar 2014 09:00:49 +0000

La politique Européenne en matière de livres n’a fait l’objet que d’une harmonisation à minima. Les différents pays de l’Union ont depuis toujours adopté des stratégies différentes face à ce produit particulier. L’arrivée du livre numérique sur le marché, a relancé le débat en France sur le type de réglementation le plus à même d’assurer une certaine protection pour la diversité de l’offre culturelle et le monde de l’édition.

Nationalité des personnes morales et treaty shopping en droit international des investissements, par Aliénor Fournier Montgieux (avril 2014)

Regis Chemain — Fri, 21 Mar 2014 08:23:19 +0000

S'il est indéniable que les flux d'investissement ne cessent de se multiplier aujourd'hui, cela est en grande partie dû au fait que la question de la protection accordée aux investisseurs étrangers a largement été prise en compte par les États qui espèrent attirer en contrepartie des investissements à même de développer leur économie.