L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... grippe aviaire, virus H1N1), le Règlement Sanitaire International de l’OMS a fait l’objet d’une révision ... de l’impact que peut générer le règlement sur le commerce mondial, ce dernier intègre des dispositions ... les interférences créées par la protection de la santé publique avec le commerce international (World Health ...Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
Lucie Nirimiaso Dans le cadre d’une cession de fonds de commerce, nombreuses sont les formalités et les coûts que ... impliquent la dissimulation de la cession du fonds de commerce sous un simple contrat de vente des éléments de ce ... France. Néanmoins, il est fréquemment utilisé en droit international. Par exemple, en droit commercial ...A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
Victor Grandaubert La Commerce Clause et la Dormant Commerce Clause, contenues dans ... non commerciaux, tels que la protection de la santé publique. A cet égard, les deux systèmes ont développé ... 2007. MUIR WATT Horatia, Aspects Economiques du Droit International Privé (Réflexions sur l’impact de la ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... d’extranéité, posent de nombreuses questions en droit international privé, notamment des questions relatives au ... matrimonial des époux. En droit international privé français, la loi applicable aux ... 1992[3] sera celle déterminée en application du droit international privé en vigueur à cette époque. Quant aux ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... du jus cogens. Il définit ainsi l’autorité du droit international dans l’ordre juridique communautaire. TPICE, ... arrêt du 21 septembre 2005, Ahmed Ali Yusuf et Barakaat International Foundation c/ Conseil de l’Union européenne, ... T-306/01 Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international, le Conseil de sécurité des Nations unies ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... de guerre prohibés dans le cadre d'un conflit armé non-international. Malgré le caractère coutumier d'un grand ... minimal assuré par l'article 3 commun. Mots clés : Droit international humanitaire; C rimes de guerre; Conflits ... pas connu depuis le déclin espéré par le Comité International de la Croix Rouge (CICR). En effet, alors que ... Mot-clés:
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... de libre-échange pour protéger leur « moralité publique ». L’étude comparée des articles XX a) GATT et ... d’un différend. Articles XX a) GATT et 30 TCE Le commerce et la morale semblent être deux notions qui ... en considération « toute règle pertinente de droit international applicable dans les relations entre les ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
Jennyfer Moreau Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé Jennyfer Moreau Résumé : Ce ... à la revendication publique des biens culturels en droit international privé général français et anglais. Il est ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la justiciabilité des droits au titre du droit international humanitaire. Les tribunaux allemands vont-ils ... des dommages et intérêts pour violation du Droit International Humanitaire à des particuliers ou bien ... possibilité pour les victimes d’une violation du Droit International Humanitaire (ci-après DIH) d’obtenir à ...
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... française et russe. Le principal traité de droit international dans le domaine de l’arbitrage commercial est ... l’application d’un droit étranger à un contrat de commerce international puisse violer une norme impérative du ... introduit une clause d’arbitrage dans leur contrat de commerce international. C’est la raison pour laquelle la ...