Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... a pour objet de comparer les fonctions de l'administrateur judiciaire de droit français et les organes équivalents du ... les figures du curateur de faillite et du commissaire judiciaire. L’intérêt de cette comparaison revêt toute ... personnes physiques ou morales nommées par l'autorité judiciaire pour la conservation et la gestion des biens ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez le § 29, al. 1, ZPO est une règle de compétence judiciaire spéciale en matière contractuelle. A la ... au modèle français. Introduction : la compétence judiciaire territoriale (internationale) du forum contractus est la compétence ...
Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du droit des entreprises en difficultés avec la scène internationale. L’arrêt canadien Re Matlack de la Cour ... de principe fixe les conditions d’une bonne coopération judiciaire des liquidations à travers les principes de ... autre que celui du for. Une coordination et coopération judiciaire en matière de liquidation internationale était ...
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sur les condamnations et création d’un casier judiciaire européen centralisé, c’est l’élaboration ... en œuvre va-t-elle se produire sans heurts ? Le casier judiciaire fait depuis plusieurs années l’objet de ... les Etats membres (2008/XX/JAI). Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE L’interconnexion des ...
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... reflète une évolution des mécanismes de coopération judiciaire en matière de répression pénale internationale. Les violations du droit international ... le Conseil sur une nouvelle voie : l’approche judiciaire et conventionnelle. En effet, la poursuite et la ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en droit interne fluctue en fonction de la norme internationale concernée. Quelle position occupe la coutume internationale en Droit Anglais et en Droit Français? Afin ... et ne doit pas être incompatible avec une décision judiciaire antérieure émanant d'une autorité supérieure, ...
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La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez La Convention de la Haye de 1993 sur l’adoption internationale pose principalement des règles matérielles ... Elle cherche à établir un système de coopération judiciaire, administrative et institutionnelle entre les ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE La convention ...
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La coopération internationale est essentielle pour le bon fonctionnement de ... loi couvre trois domaines de coopération: la coopération judiciaire, la coopération en matière d'arrestation et de ... des droits de l'homme, http://www.cncdh.fr/ Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE La coopération ...