Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Soumis le 16/07/2010 par Laurence Sinopoli dans MBDE / Le juge et la règle de droit
Laurence Sinopoli En France comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de ... à la faible portée des décisions judiciaires. Le juge, selon l’opinion dominante des deux pays, n’est que ... pourrait lui conférer la qualité de source de droit. Le juge peut-il créer la règle de droit? Cette interrogation ...

Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

Olivier Leclerc Le droit à la preuve découle du droit d’accès à un juge. En procédure civile allemande, ce lien est présent ... seule une preuve, elle peut solliciter l’aide du juge. Or, le juge n’a qu’une simple faculté de ...

Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

... juridiques français, espagnol et européen en matière de droit à l'image afin de caractériser les protections mises ... des États européens. Le droit espagnol, tout comme le juge français, prévoit que ce consentement doit être ... l'application du droit à l'image qui résulte du souci du juge de respecter le besoin légitime d'information du ...

Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il se demandait ainsi si le droit des biens pouvait être considéré comme le droit ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 11/08/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... de la liberté contractuelle n'est pas sans limite : le juge dispose d'un pouvoir exceptionnel de révision du ... enjeux de la réviser du montant d'une clause pénale en droit russe et en droit français, il convient de rapprocher ... montant fixé dans cette clause peut être révisé par le juge à titre exceptionnel, contrairement à ce que ...

La cession en droit d'auteur

Tania Stamenkovic Le droit de la propriété intellectuelle français se compose de deux branches du droit privé : le droit de la propriété industrielle ... du CPI, soient interprétées de façon stricte par le juge, s’agissant de toutes les clauses relatives à la ...

La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

Soumis le 06/09/2018 par Ines Amar dans MBDE / Droits internationaux
... avec celui-ci et se rend aux États-Unis. Le père a un droit de visite ainsi qu’un droit ne exeat lui permettant ... habituelle résulte seulement dans la désignation du juge compétent, et non pas dans la décision au fond du ... mars 1992) cité par la Cour Suprême des États-Unis, le juge de première instance définit le droit ne exeat comme ...

Le droit à l’eau : un droit fondamental ?

... à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit fondamental, de nombreuses lacunes persistent. En ... ressource, et donc l’intervention du législateur ou du juge. Ainsi, la multiplication de ces interférences permet ... droit fondamental à disposer d’un logement décent, le juge constitutionnel consacre la protection du droit à ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 19/06/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... contractuelle. Si le type de sanctions existant en droit français trouve sa résonance en droit russe, il en va ... Ce n'est donc que si l'exécution est impossible que le juge va ordonner l'exécution par équivalent.   Ainsi en ... il convient de comprendre sur quels fondements le juge s'appuie, et quels sont les différents obstacles qu'il ...

Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier

addm1n La place du droit international en droit interne fluctue en fonction de ... constitue donc une norme de référence applicable par le juge national. Toutefois, un problème se pose lorsqu'on ... valeur constitutionnelle ne prescrit ni n'implique que le juge administratif fasse prévaloir la coutume internationale ...
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