A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
addm1n Le secret bancaire est devenu un véritable élément d’attractivité ... confidentialité du banquier. Un assouplissement du secret bancaire a été opéré en France par la loi de ... l’affranchissement des règles de protection du secret bancaire et des données personnelles en cas de titrisation ...Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... ce devoir ne devienne une contrainte légale. Le secret bancaire a connu une consécration légale tardive puisque ce ... of confidentiality »), mieux connue sous le nom de secret bancaire en France, impose au banquier de ne divulguer aucune ... February 1989, Cm. 622). Comme nous le verrons, le secret bancaire en France n’est pas non plus exempt de certaines ...A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... son origine en droit français dans la première Directive bancaire n° 77/780/CEE du 12/12/1977. L’établissement ... reste en France la banque, mais l’unification du statut bancaire, qui commença progressivement avec la loi du ... deätel’nost’ » (« Des banques et l’activité bancaire ») [pour la suite « la Loi fédérale »] ...Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
addm1n Le milieu bancaire anglais est ébranlé par différentes crises au ... le dépôt de bilan du plus ancien établissement bancaire britannique, la banque Barings en 1995. ... en tant qu’organe en charge de la régulation bancaire sont mises en lumière à cette occasion. ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... l’applicabilité de l’anatocisme en matière bancaire fait l’objet d’un bras de fer incessant entre le ... La dérogation : caractère intrinsèque de l’anatocisme bancaire En France, l’arrêt de la Cour de cassation ... formule «la profession forge l’usage» (Revue de Droit bancaire et financier n° 5, Septembre 2013, dossier 43, Le ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... Face aux dégâts considérables subis par le système bancaire à la suite de la crise de 1929, les Etats-Unis ont ... des dépôts destiné à assurer la stabilité du système bancaire. Les dispositions mettant en place cette institution ... la trop grande « hétérogénéité du système bancaire français » (Gavalda, Stoufflet, Droit bancaire, , ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... de 2007-2008 ayant montré les limites du système bancaire européen, elle a posé la question du renforcement ... Les règles prudentielles relatives à la supervision bancaire sont «des dispositions contraignantes adoptées par ... dans les travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Bonneau T.). D'après la Charte de ce comité ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... de supervision en charge de réguler les secteurs bancaire et financier. Pour ce faire, elle dispose de ... du 21 octobre 2010. Elle a compétence sur les secteurs bancaire, financier et d’assurance et intervient ... le domaine de la conduite des affaires (Bonneau.T Droit Bancaire, 12ème édition, 2017). Cependant, la législation ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... arrêt, qui a surpris doctrine et acteurs de la sphère bancaire, illustre cependant la difficulté pour le juge ... du Code de la consommation (C. Gavalda, J.Stoufflet, Droit bancaire, Litec 8è édition, 2010, p. 435-436 ). ... de la loi fédérale « Des banques et de l’activité bancaire » du 02/12/1990 [ plus loin « Loi ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... donner ainsi l’apparence de fonds légaux. Le système bancaire dans son entier a un rôle essentiel pour les ... dans le monde, en leur garantissant partout le secret bancaire, qui interdit aux établissements de crédit de ... privilege, 5 mai 2005. • Sites internets. Blog de Madame Chantal Cutajar, ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux