ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il s’agira ici d’étudier les projets qui ont ... si ce cadre pose la première pierre d’un code des contrats européen. Introduction Selon Hugh Beale dans son ... projets institutionnels portant sur le droit européen des contrats. Il s'agira donc d'analyser, tout en suivant le plan ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... se retrouvent liées entre elles par un ensemble de contrats. Il peut s’agir de contrats du même type passés simultanément dans le cadre de relations d’affaires ou de contrats conclus afin de réaliser une opération économique ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
addm1n Le secret bancaire est devenu un véritable élément d’attractivité ... confidentialité du banquier. Un assouplissement du secret bancaire a été opéré en France par la loi de ... telles que les cessions ou transferts de créances ou de contrats (art. L511-33 al. 3 5° CMF). Prosaïquement, le ...ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... caractère déterminé ou déterminable du prix dans les contrats onéreux est un des principes classiques du droit des contrats. Cependant, on assiste à une évolution de la ... les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats privilégient la survie du contrat, avec la mise en ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... de la Commission européenne portant sur le droit des contrats a suscité de nombreux commentaires doctrinaux dans ... d’intervention au niveau européen dans le droit des contrats, afin d’éliminer les obstacles à la libre ... Enfin, la Commission a proposé le développement de contrats types européens, mais cette partie du projet a ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... Guez Dans sa résolution sur le droit européen des contrats et la révision de l’acquis , le Parlement ... reprises, mais le spectre d’un Code européen des contrats fait régulièrement son apparition, du côté des ... polémique, qui serait d’élaborer un Code européen des contrats ? Sans être absolument écarté ni affirmé, ... Mot-clés:
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... 2016-131 portant sur la réforme du droit des contrats, et qui entrera en vigueur à partir du 1er octobre ... l’applicabilité de l’anatocisme en matière bancaire fait l’objet d’un bras de fer incessant entre le ... 2016-131 portant sur la réforme du droit des contrats, et qui entrera en vigueur à partir du 1er octobre ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation