ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il s’agira ici d’étudier les projets qui ont ... si ce cadre pose la première pierre d’un code des contrats européen. Introduction Selon Hugh Beale dans son ... projets institutionnels portant sur le droit européen des contrats. Il s'agira donc d'analyser, tout en suivant le plan ...

L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert

Soumis le 08/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... se retrouvent liées entre elles par un ensemble de contrats. Il peut s’agir de contrats du même type passés simultanément dans le cadre de relations d’affaires ou de contrats conclus afin de réaliser une opération économique ...

A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin

Soumis le 18/06/2010 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Le secret bancaire est devenu un véritable élément d’attractivité ... confidentialité du banquier. Un assouplissement du secret bancaire a été opéré en France par la loi de ... telles que les cessions ou transferts de créances ou de contrats (art. L511-33 al. 3 5° CMF). Prosaïquement, le ...

ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... caractère déterminé ou déterminable du prix dans les contrats onéreux est un des principes classiques du droit des contrats. Cependant, on assiste à une évolution de la ... les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats privilégient la survie du contrat, avec la mise en ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de la Commission européenne portant sur le droit des contrats a suscité de nombreux commentaires doctrinaux dans ... d’intervention au niveau européen dans le droit des contrats, afin d’éliminer les obstacles à la libre ... Enfin, la Commission a proposé le développement de contrats types européens, mais cette partie du projet a ...

L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 20/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Guez Dans sa résolution sur le droit européen des contrats et la révision de l’acquis , le Parlement ... reprises, mais le spectre d’un Code européen des contrats fait régulièrement son apparition, du côté des ... polémique, qui serait d’élaborer un Code européen des contrats ? Sans être absolument écarté ni affirmé, ...
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La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO

... 2016-131 portant sur la réforme du droit des contrats, et qui entrera en vigueur à partir du 1er octobre ... l’applicabilité de l’anatocisme en matière bancaire fait l’objet d’un bras de fer incessant entre le ... 2016-131 portant sur la réforme du droit des contrats, et qui entrera en vigueur à partir du 1er octobre ...

Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... ce devoir ne devienne une contrainte légale. Le secret bancaire a connu une consécration légale tardive puisque ce ... of confidentiality »), mieux connue sous le nom de secret bancaire en France, impose au banquier de ne divulguer aucune ... February 1989, Cm. 622). Comme nous le verrons, le secret bancaire en France n’est pas non plus exempt de certaines ...

A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

... son origine en droit français dans la première Directive bancaire  n° 77/780/CEE du 12/12/1977. L’établissement ... reste en France la banque, mais l’unification du statut bancaire, qui commença progressivement avec la loi du ... deätel’nost’ » (« Des banques et l’activité bancaire ») [pour la suite « la Loi fédérale »] ...

Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux

Soumis le 08/06/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Le milieu bancaire anglais est ébranlé par différentes crises au ... le dépôt de bilan du plus ancien établissement bancaire britannique, la banque Barings en 1995. ... et doit rechercher toutes clauses abusives dans les contrats proposés aux épargnants. Si un établissement ...