Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Sophie Chevallier   Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de ... évolution en la matière, paraissant suivre les pas de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine.   Introduction La jurisprudence interaméricaine est considérée comme ayant ...

Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne

... pas une raison valable pour lever cette immunité. Cette jurisprudence peut aller à l’encontre de la jurisprudence développée par la Cour européenne des droits ... des droits de l’homme (CEDH) a une toute autre jurisprudence en matière d’immunité des organisations ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

... majoritaire, s’oppose une autre vision selon laquelle la jurisprudence émanant des hautes cours a acquis une portée ... la loi, est l’unique détenteur d’un tel pouvoir, la jurisprudence étant cantonnée à un simple rôle ... de droit à part entière. Arrêtons nous sur le terme de jurisprudence : Que désigne t-il ? En droit allemand, la ...

Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto

Philippe Guez Depuis l’arrêt Optelec (2001), la jurisprudence française considère, pour l’application de ... de la résidence habituelle de celui-ci. A l’inverse, la jurisprudence allemande s’est très tôt prononcée en ... « Rome I » vient mettre un terme à ces divergences de jurisprudence en disposant, dans son article 4.1 f), qu’à ...

La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation

... intéressante car s’inscrit dans l’actualité de la jurisprudence française : en effet, par un arrêt récent ... 2018, la Cour de Cassation est venue, aux termes d’une jurisprudence fluctuante, fixer un nouveau régime de ... à l’immunité d’exécution des Etats. Cette jurisprudence s’inscrit dans la lignée de la nouvelle loi ...

Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE

... de Lugano II du 30 octobre 2007. En parallèle, la jurisprudence développée par la Cour de justice de ... européenne joue un rôle déterminant, y compris la jurisprudence d’antan qui concerne les dispositions de la ... la Cour de justice de l’Union Européenne.   Selon la jurisprudence Martinez, dans quelles mesures un juge national ...

Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

... Mazni, la CEDH se réfère expressément à une jurisprudence de la CIDH en matière de droit à un procès équitable. Cette référence par la CEDH à la jurisprudence de la CIDH répond à une pratique plus ancienne de la CIDH envers la jurisprudence de la CEDH. Elle forme le début d'un dialogue ...

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

... les contrats de vente internationale de marchandises, la jurisprudence italienne refuse aux parties la possibilité ... Convention de Vienne de 1980 de façon tacite. Au vu de la jurisprudence française sur l’accord procédural tacite, ... les critiques doctrinales dues à l’application de la jurisprudence sur la reconnaissance de l’accord procédural ...

Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

... français. La constitution, le législateur ainsi que la jurisprudence de ces deux ordres juridiques se sont chargés ... espagnole en 1978. Au fil du temps, le législateur et la jurisprudence espagnole se sont alignés sur les règles ... statut du travailleur (Estatuto del Trabajador) et par la jurisprudence. En France, c'est le code du travail et la ...

Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova

... 234 du TCE. Cela a été également confirmé par la jurisprudence postérieure à l’arrêt Eco Swiss (voir ... France. 2. Application de l’arrêt Eco Swiss par la jurisprudence allemande Jusqu'à quel point le juge peut-il ... Ces questions sont controversées par la doctrine et la jurisprudence allemandes. En particulier, la révision des ...