L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des standards des droits de l’homme du droit humanitaire». L’auteur examine l’affirmation selon ... poursuivent un même but: la protection de la personne humaine. L’actualité politique nous apprend que la ...

Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

... juridiques français, espagnol et européen en matière de droit à l'image afin de caractériser les protections mises ... l'Homme qui dispose que « Toute personne à droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ... celui-ci doit s’exercer dans le respect de la dignité humaine. Le Tribunal de Nanterre avait dans sa décision en ...

Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

... Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de réparation est riche ... directement participé à la consolidation du concept du droit à la réparation en droit international, ... 1, obligation des Etats de respecter et de garantir le respect des droits de l’homme [53] . La Cour fonde ainsi ...

L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

... juge communautaire était invité à se prononcer sur le respect, par un règlement appliquant une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, des droits fondamentaux tels que garantis ... du jus cogens. Il définit ainsi l’autorité du droit international dans l’ordre juridique communautaire. ...

L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE

... américain reprenait les règles fondamentales du droit européen en matière de protection des données ... aux données à caractère personnel transférées ne saurait annihiler ni même réduire les pouvoirs dont ... à la sécurité nationales, à l’intérêt public et au respect des lois s’appliquent. Par conséquent, le 6 ...

L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport

... souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits de l’homme en matière de ... Américaine des droits de l’homme (CADH). La question du respect de ces droits par la justice militaire se pose en ... Européenne a cependant admis que même si « l’on ne saurait soutenir que la Convention exclue absolument la ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 11/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, l’obligation de recueil du consentement ... En découle de graves atteintes concernant l’Autonomie humaine, le libre-arbitre, la capacité de débattre dans un ... liberté d’échange et de commerce ; de l’autre, le respect de la vie privée. Mais au-delà des enjeux qui ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

Soumis le 14/07/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, l’obligation de recueil du consentement ... En découle de graves atteintes concernant l’Autonomie humaine, le libre-arbitre, la capacité de débattre dans un ... liberté d’échange et de commerce ; de l’autre, le respect de la vie privée. Mais au-delà des enjeux qui ...