Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

... en 2010, traite principalement du concept de profilage racial aux Etats-Unis. Giron v. City of Alexander , 693 F. ... la loi Fédéral américaine portant sur le profilage racial (Racial Profiling Act) de 2001, le profilage racial est une ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Clara Gantz L’Allemagne est dotée d’une puissante industrie textile. En ... Ainsi les entreprises multinationales implantées en Allemagne ont un rôle déterminant à jouer dans ce secteur. ... sujets de droit privé ou public. A titre d’exemple, en Allemagne, la Business Social Compliance Initiative (BSCI) ...

La lutte contre le terrorisme en Allemagne

... Quelles sont les principales lois adoptées depuis 1970 en Allemagne pour lutter contre le terrorisme? 2. Quels sont les principaux engagements internationaux depuis 1970 de l'Allemagne pour lutter contre le terrorisme? 3. Présenter les ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Sophie Robin-olivier Le profilage racial est une pratique de longue date aux Etats-Unis et a ... contre le terrorisme, on parle beaucoup de “profilage racial” ou « profilage ethnique ». Comme le souligne le ... Heumann et Lance Cassak (“Good Cop, Bad Cop, Racial Profiling and Competing Views of Justice”, 2003, p.135), la ...

Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

... adopté ce modèle. Mais ce n’est pas le cas de l’Allemagne, pays négociateur de tradition à forte ... dans la fixation d’un salaire minimum en France et en Allemagne traduisent-elles l’adoption modèles sociaux ... d’essence conventionnelle ce qui n’est pas le cas en Allemagne puisqu’il n’est issu que d’une protection ...

L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)

... encore bien présent dans les sociétés en France et en Allemagne, pourtant reconnus comme étant des pays ... the Special Rapporteur on contemporary  forms of racism, racial discrimination, xenophobia and related intolerance, ... au rang des circonstances aggravantes en cas de crime racial, "hate crime". Tous les acteurs des droits de l'Homme, ...

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

Alexandre Gaschignard En Allemagne, depuis plus de dix ans, un débat particulier ... du procédé d’interdiction d’un parti politique en Allemagne ainsi qu’en France (I). Dans un second temps, ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...

Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.

... range du coté des Alliés en déclarant la guerre à l’Allemagne nazie. S’en suivent de nombreuses exactions de la ... ressortissant italien arrêté en août 1944, déporté en Allemagne et astreint au travail forcé, engage des ... poursuites en Italie contre la République fédérale d’Allemagne. La question qui se pose est de savoir si les ...

« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

... [2] et diverses villes des États Unis, le profilage racial ou ethnique a regagné l’attention, même si cette ... n’a finalement jamais vu le jour en France [3] . En Allemagne, des Länder se penchent actuellement sur la ... du contrôle au faciès qui y est traduit par « racial profiling ». Comme ailleurs au sein de l’Union, ...

Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise

... par le licenciement [1] . En France comme en Allemagne, le législateur a encadré la procédure de ... personnel dans la procédure de licenciement collectif. En Allemagne et plus particulièrement dans l’espèce exposée ... et donc prononcer le licenciement collectif. En Allemagne mais aussi en France lorsqu’un employeur décide ...