Helene Hanser La durée du temps de
travail en France et en
Allemagne Le droit de la durée ... du temps de
travail effectif. Le fil conducteur de la
Cour de cassation était celui de la mise à disposition du ...
Maureen Dumesnil Résumé : Le Tribunal Supremo,
par un arrêt du 14 février 2013, a rejeté le pourvoi ... raison à Telefónica qui a considéré que la relation de
travail s'était éteinte
par abandon du poste de
travail, ... de la Audiencia Nacional espagnole (équivalente à la
Cour d'Appel), condamne le salarié à treize ans de prison ...
Helene Hanser La modification du contrat de
travail en
Allemagne et en France En France comme en ... le rôle du contrat dans la relation de
travail, la
Cour de cassation a abandonné cette analyse de modification ...
... silva Les modifications substantielles des conditions de
travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva Mots clés : ... En effet, la flexibilisation des rapports de
travail et,
par conséquent de la structure du contrat de
travail, est au ... lui être imposée. Néanmoins, la chambre sociale de la
Cour de cassation,
par un arrêt du 10 juillet 1996 (Bull ...
... Espagne, à une flexibilisation du concept d'accident du
travail, les juges ayant aujourd'hui tendance à accepter de ... Exemple parmi d'autres, le 9 juin 2011, la
Cour d'Appel de Versailles a reconnu comme accident du ... vue juridique, cela consacre la nécessaire reconnaissance
par le droit des conséquences du stress et des mauvaises ...
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Tiago Da silva La suspension du contrat de
travail et la réduction du temps de
travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à ... faire, le législateur a tenté de les rendre attractifs
par rapport au licenciement économique, non seulement ...
... projet de loi portant modification de la loi relative au
travail temporaire en
Allemagne. La décision permet la mise en conformité du ... a été autorisé
par une décision de 1967 de la
Cour constitutionnelle fédérale. En matière de
travail ...
Sophie Grojsman Le
travail dominical en France et en
Allemagne, sur la base des ... des critiques, notamment du Bundesverfassungsgericht (
cour constitutionnelle allemande), mais est moins actuel ...
... et de compenser la précarité de leur emploi. En droit du
travail allemand, le
travail temporaire ( ... de travailleurs temporaires ( Leiharbeitnehmer )
par une entreprise de
travail temporaire ( Verleiher ), au ... (article L. 1251 alinéa 2 Code du
travail) comme en
Allemagne (§1 I AÜG), la mise à disposition de ...