ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE

Soumis le 26/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... de son propre dommage ou contribuer à l’aggraver. Le paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch254 BGB) ... ?, NJW 1985, p. 1130 Droit de la responsabilité MBDE ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch ...

Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)

Soumis le 02/09/2014 par Clementine Chaye dans MBDE / Droit du travail
... base de preuves obtenues frauduleusement : les fruits (la faute) ne seront pas comestibles car provenant de l'arbre qui ... moyen frauduleux par lequel a été obtenu la preuve de la faute).   En droit espagnol, le licenciement disciplinaire ... la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de ...

ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law

Soumis le 22/04/2012 par Josephine De feraudy dans MBDE / Droit de la responsabilité
... du code civil qui dispose que toute personne qui par sa faute a causé un dommage à autrui a l’obligation de le ... ne peut être engagée qu’après la preuve d’une faute ayant causé le dommage. Au contraire, la ... d’engager la responsabilité d’une personne pour une faute commise par une autre personne dont elle est ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 05/04/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... aussi complexes, surtout en matière d'exception de commentaire juste (fair comment), l'un des domaines les plus ... du droit anglais de la diffamation.   L'exception de commentaire juste (fair comment) est l'un des quatre moyens ... y compris "l'émission de télé-réalité d'hier soir" (paragraphe 131). De même, le juge français adopte une ...

La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.

Soumis le 03/08/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
... services de conseil juridique et fiscal. C’est donc une faute de gestion et non une faute résultant de la violation d’une disposition ... la particularité du droit des sociétés allemand relatif à la GmbH & Co. KG l’analyse comparative est ...

La lutte contre le terrorisme en Allemagne

... Quelles sont les principales lois adoptées depuis 1970 en Allemagne pour lutter contre le terrorisme? 2. Quels sont les ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... 72  du rapport annuel du ministère des finances, dernier paragraphe [21] ...

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
Philippe Guez Résumé Le paragraphe 767 du BGB fait dépendre l’étendue de ... cautionnement est une des sûretés les plus utilisées en Allemagne, comme en France. Pourtant la caution, personne qui ... à la conclusion du contrat de cautionnement? Un commentaire du § 767 BGB doit permettre de répondre à ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Clara Gantz L’Allemagne est dotée d’une puissante industrie textile. En ... Ainsi les entreprises multinationales implantées en Allemagne ont un rôle déterminant à jouer dans ce secteur. ... sujets de droit privé ou public. A titre d’exemple, en Allemagne, la Business Social Compliance Initiative (BSCI) ...

Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... de la responsabilité du fait du préposé, qui, en cas de faute pénale intentionnelle de ce dernier, fonde la ... de l'abus de fonction (qui comme on le sait recouvre la faute commise en l'absence d'autorisation, à des fins ... il est employé), puisqu'il exige seulement que la faute soit étroitement liée aux fonctions du salarié (le ...

Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave

Soumis le 14/04/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... son obligation de bonne foi existant en France et en Allemagne.   II Un délai d’action plus encadré en ... , 17ème édition, 2012. -O. PALANDT, Bürgerliches Gesetzbuch Kommentar , 71 ème édition, 2012. -T. ... - www.juris.de   Droit du travail MBDE Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans ...