ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... étrangers en France. Cependant, en France comme en Allemagne, il n’y a pas liste exhaustive des règles ... a le droit unilatéral de répudier sa femme sans cause (Talaq), et ce même en son absence. En l’espèce, cette ... (Grundgesetz) [8] . Le droit de répudiation dans le droit islamique est visé par ce principe car dans la majorité des ... Mot-clés:
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la justiciabilité des droits au titre du droit international humanitaire. Les tribunaux allemands vont-ils ... demandent réparation à la République fédérale d’Allemagne de la mort de leurs proches et des dommages ... humanitaire et le droit interne (ici le droit allemand). Il n’existe pas de tribunaux humanitaires ...
Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... d’extranéité, posent de nombreuses questions en droit international privé, notamment des questions relatives au ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ... en droit français, en droit espagnol mais aussi en droit allemand et en droit italien. [6] Dans le Code Napoléon, ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... l’objet d’une réglementation bien précise en droit allemand, est en principe portée devant le tribunal ... com. 1999, p. 371), principe fondateur de l’arbitrage international. En l’absence d’une telle indépendance, ... 18 du règlement de l’institut allemand de l’arbitrage international prévoit que le tribunal arbitral est ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France et l´Allemagne sont parties à la Convention des Nations Unies sur ... Vienne le 11 avril 1980. Adaptées aux besoins du commerce international, les solutions posées par cette convention ont ... commun des contrats. C´est ce qu´a fait le législateur allemand lors de la grande réforme du droit des obligations ...
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... en qualité d'auteurs de génocide. Mots clefs : Allemagne, auteur, compétence universelle, complicité, droit pénal international, droit pénal interne, France, génocide, ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... du jus cogens. Il définit ainsi l’autorité du droit international dans l’ordre juridique communautaire. TPICE, ... arrêt du 21 septembre 2005, Ahmed Ali Yusuf et Barakaat International Foundation c/ Conseil de l’Union européenne, ... T-306/01 Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international, le Conseil de sécurité des Nations unies ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... de guerre prohibés dans le cadre d'un conflit armé non-international. Malgré le caractère coutumier d'un grand ... minimal assuré par l'article 3 commun. Mots clés : Droit international humanitaire; C rimes de guerre; Conflits ... pas connu depuis le déclin espéré par le Comité International de la Croix Rouge (CICR). En effet, alors que ... Mot-clés:
Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... de la prépondérance des droits de l’Homme en droit international public. Introduction Alors qu’en juin 1940 l’Italie entre en guerre aux cotés du Reich allemand, Mussolini est destitué trois ans plus tard et ... range du coté des Alliés en déclarant la guerre à l’Allemagne nazie. S’en suivent de nombreuses exactions de la ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le Code allemand de Droit Pénal International ... l’adaptation son droit pénal en la matière, l’Allemagne fait figure d’exemple dans la mise en œuvre du ...
Mot-clés: crime / competence universelle