Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il ... clairement. Si l’utilisation du terme propriété semble plaider pour une certaine unité entre le droit des biens et ... de cession des biens incorporels, Christophe Caron l’analyse comme le droit de disposer prévu par l’article 544 ...

La cession en droit d'auteur

Tania Stamenkovic Le droit de la propriété intellectuelle français se compose de deux branches du droit privé : le droit de la propriété industrielle ... cette question en Allemagne, on remarque que le droit allemand de la propriété intellectuelle, fidèle au ...

Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

... juridiques français, espagnol et européen en matière de droit à l'image afin de caractériser les protections mises ... sphères juridiques. Cependant et afin de compléter cette analyse, il est intéressant d’approfondir les ... portait atteinte à la dignité du mort. Conclusion L’analyse du droit à l’image dans le système juridique ...

Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)

... « procédures rapides ». Parmi ces procédures, le « plaider-coupable » (Comparution sur Reconnaissance Préalable de ... du champ d'application en droit français. L'apport de l'analyse économique de cette procédure peut aussi permettre ...
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Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Soumis le 16/07/2010 par Laurence Sinopoli dans MBDE / Le juge et la règle de droit
Laurence Sinopoli En France comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de ... incongrue dans les systèmes juridiques français et allemand, dont les droits sont essentiellement législatifs: ... Saluden, in le phénomène de la jurisprudence). L’analyse de Rüthers pour le droit allemand est la même : ...

La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez

Soumis le 09/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... faisant l’objet d’une réglementation bien précise en droit allemand, est en principe portée devant le tribunal ... quant à l’organisation de la procédure. Suite à une analyse de la procédure proposée à l’article 1037 du ...

La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

Soumis le 06/09/2018 par Ines Amar dans MBDE / Droits internationaux
... avec celui-ci et se rend aux États-Unis. Le père a un droit de visite ainsi qu’un droit ne exeat lui permettant ... inclut un déplacement prénatal in utero, adoptant une analyse fonctionnelle de la résidence habituelle. Elle ... sur l’enfant et ne s’en occupe pas au quotidien. Elle analyse l’article 5(a) pour montrer que ce droit ne rentre ...

Le droit à l’eau : un droit fondamental ?

... à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit fondamental, de nombreuses lacunes persistent. En ... Elle est consacrée par différentes branches du droit, créant ainsi, comme le soutient M. FORTEAU[3] « une ... s’inscrit dans une approche optimiste et dresse une analyse positive du droit à l’eau. Il est en effet ...

Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier

addm1n La place du droit international en droit interne fluctue en fonction de ... et d'adoption mis en place par chaque pays. Cette analyse met en lumière les différences de conception de la ... de la situation plutôt que de les expliquer. L’analyse de l'évolution de la jurisprudence aussi bien en ...
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La réserve de propriété en droit allemand et en droit français

... de propriété est un mécanisme fréquemment employé en droit français et surtout en droit allemand qui permet au vendeur, en garantie de sa créance, ...