Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... billet concerne le rapport délicat qu’entretiennent les anti-suit injunctions avec la notion de courtoisie internationale. ... Mot-clés: anti-suit injunction
La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... La question de la conciliation entre le principe de confiance mutuelle et le respect des droits fondamentaux dans ... responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et de préserver l’existence de procédure tel que les anti-suit injonctions visiblement opposées au droit Européen. ... du forum étranger (R. Fentiman, « Comity and anti-suit injunctions » 1998 The Cambridge Law Journal-Case and ...
L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... par une cour d’appel américaine du prononcé d’une anti-suit injunction à l’encontre d’un défendeur étranger. ... a été amenée à apprécier la validité des anti-suit injunctions prononcées par la Grande-Bretagne, seul pays de ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... américaines d’émettre des injonctions dites « anti-suit », action en equity visant à empêcher une partie ... réciproque des nations, impose que les « anti-suit injunctions » ne soient accordées que de façon ...
ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... suscite pourtant un certain engouement à l’échelle internationale et à d’ailleurs été consacré par la CJCE ... l’arrêt Töpfner (1978) sous le nom de ‘principe de confiance légitime’. Cependant divers mécanismes ... la confiance d’autrui, par son comportement ou ses propos. Dans l’arrêt Smith v Lawson (Smith v Lawson, Court ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
Kiaran O luasa L’existence des anti-suit injunctions dans les pays de common law, et particulièrement ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en droit interne fluctue en fonction de la norme internationale concernée. Quelle position occupe la coutume internationale en Droit Anglais et en Droit Français? Afin ... pas à refléter la véritable place de la coutume internationale dans ces deux pays. Le problème de la place ...
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La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... voisins sur une extension du principe de reconnaissance mutuelle. Or, au regard du droit de l’OMC, ce type de ... L’UE, sûre de sa force sur la scène commerciale internationale, se fait de plus en plus audible, cette ... finalement comme un sujet indépendant de la communauté internationale, en ce qu’elle tend à considérer que la ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... se heurte aujourd'hui encore à un refus de la communauté internationale de créer un parallélisme entre les CAI et ... impunies. Action du Congrès afin de faciliter la lutte anti-terroriste: le recul du droit américain et la ... Face à cet acte qui créait le risque que la lutte anti-terroriste soit ralentie par une prolifération de ... Mot-clés: