Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
Florent Boussendorffer   L’arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011 a pour message central le ...

La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014

Soumis le 02/09/2014 par Clementine Chaye dans MBDE / Droit du travail
... nous guiderons notre réflexion autour d’un arrêt du Tribunal Supremo, salle du contentieux, de Madrid en date du 23 janvier 2014. En l’espèce, il ... publics ». La loi du 21 août 2007 « sur le dialogue social et la continuité du service public dans les ...


Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

Soumis le 20/03/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... L.  133-5-4o  et L.  136-2-8 du code du travail. 24 . Parmi l’étendue conséquente de la législation ... européen, au Conseil et au Comité économique et social européen sur la mise en oeuvre de la recommandation ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 

 - Rapport de la ...

Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

Soumis le 04/07/2018 par Marlene Warolin dans MBDE / Droit des Affaires
... de répondre aux questions préjudicielles posées par la tribunal de commerce de Barcelone qui souhaitait savoir si ... service de la société de l’information ou du service dans le domaine des transports. En jugeant qu’UberPop ... administratives de Hambourg (OVG Hamburg, Beschluss v. 24.09.2014, Az. 3 Bs 175/14) et de Berlin (OVG ...

Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE

... européen, le Règlement (CE) n°44/2001 du Conseil en date du 22 décembre 2000 est le texte de référence ... allemande pour l’une et le 6 avril 2010 par le Tribunal de grande instance de Paris pour l’autre. Dans la ... utile du procès (arrêt Zuid-Chemie, précité, point 24 et jurisprudence citée) ». Ainsi, le juge européen ...

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

... de Martha Graham créée avant le 1 er janvier 1978, date de mise en œuvre du Copyright Act de 1976.  Pour les ... la chorégraphie dans le jugement du 11 juillet 1962 du Tribunal Civil de la Seine mais seulement dans la mesure où ... around the issue of choreography and copyright », 24 QLR 931 (2005-2006)   Leslie Erin Wallis, « The ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

... personnes qui sont ou qui risquent d’être persécutées dans leur Etat d’origine et qui décident alors de se ... que ce sujet a des implications au niveau international vu les relations entre les pays « créateurs » de flux de ... les conséquences d’une demande trop forte au niveau social. En effet, on assiste à une détérioration des ...

Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

Soumis le 27/07/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Aristide Briand, rapporteur du projet de la loi de 1905 [24] . Cependant cette nouvelle laïcité n’est ... ou asiatiques » dans un service de logement social, puisque la position n’impliquait aucun contact ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ...

Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES

Soumis le 16/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... traitent de la protection contre les traitements inégaux dans les relations civiles. Le législateur ne fait pas ... est une loi allemande sur l’égalité de traitement en date du 14 août 2006, entrée en vigueur le 18 août 2006. ... modifier les rapports locatifs modifiée par la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale en matière de droit au ...

L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE

... de Justice, la Cour Internationale d’Arbitrage, ou le Tribunal Permanent d’Arbitrage, plus compétents pour ... se mettre en conformité avec le droit de l’OMC. Le 17 Janvier 2008, les Etats-Unis ont présenté une demande ... ont été réalisés au niveau des approbations depuis la date d’apparition du moratoire, de nombreuses applications ...