La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l’affaire Attridge v Coleman introduit la notion de discrimination « par association » au niveau européen et ... A l’appui de sa demande, elle arguait que bien que le Disability Discrimination Act 1995 (loi relative à la ... reprend pas l’argumentaire de l’Avocat General à ce sujet mais ne l’écarte pas non plus en établissant ...

La lutte anti discrimination en Espagne

Soumis le 29/12/2014 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... LES PRINCIPALES SOURCES TEXTUELLES DE LUTTE ANTI DISCRIMINATION DANS L’ORDRE JURIDIQUE ESPAGNOL. La ... d’égalité et de non-discrimination est protégé par la Constitution. L’article 9 engage l’action des ... de citer toutes les jurisprudences relatives à ce sujet. Nous n’évoquerons donc que les jurisprudences ...

Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... le dispositif assurant une protection légale contre la discrimination fondée sur l’origine ethnique et raciale. ... les discriminations raciales en 1976, the Race Relations Act (RRA). Le choix a donc été fait d’amender cette loi ... public, n°48, p 86 et 91 Droit et discriminations MBDE Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin ...

L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?

Soumis le 26/08/2011 par Nogoye Dieng dans MBDE / Droit et discriminations
... législation sur les discriminations . En effet l'Equality Act 2010 fut rédigé notamment dans le but de simplifier la ... vient remplacer l'Equal Pay Act de 1970 ainsi que le Sex Discrimination Act de 1975 , le Race Relation Act de 1976 , le Disability Discrimination Act de 1995 mais aussi l'Employment ...

Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Internationale sur l'Élimination de toutes les Formes de Discrimination Raciale, adoptée en 1965 par l’Assemblée ... sur les atteintes à l’ordre public (Crime and Disorder Act) crée des infractions spécifiques: les violences, le ... de conciliation et d’enquête lorsqu’un État est le sujet d’une plainte par un autre État (Article 11-16 et ...
Mot-clés: race / droit international

La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni

Soumis le 15/12/2014 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... les discriminations raciales et de genre ( Race Relations Act , 1965. Sex Discrimination Act , 1975), inspirées du Civil Rights ... (loi relative à l’égalité de rémunération) et le Disability Discrimination Act 1995 (loi relative aux ...

La discrimination des personnes transgenres

Soumis le 03/12/2018 par Leo Adriani dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Leo Adriani La discrimination des personnes transgenres La lutte contre toute forme de discrimination fait partie des objectifs de l’Union ... l’expression et/ou le comportement sont différents par rapport à ceux qui sont typiques de son sexe biologique. ...
Mot-clés:

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

Soumis le 26/01/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à l’égalité est un droit universel reconnu notamment par la déclaration universelle des droits de l'homme, les ... de manière négative comme étant l’absence de toute discrimination. En outre, il a été affirmé dans ... pénale et son durcissement à travers les réformes. A ce sujet, Gwénaële Calvès évoque la « réaffirmation par ...

Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

Soumis le 28/06/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Bill of Rights La protection des droits de l’Homme au Royaume-Uni remonte à la signature de la « Grande Chartre » par ... territoriale ou à la sûreté publique). Le Human Right Act (HRA) a été adopté en 1998 pour rendre directement ...

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

Soumis le 12/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... handicapées, elle a été révisée en 2005 par le « Disability Discrimination Act » . Comparer d'abord les définitions ... – Droit et discriminations MBDE Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) ...