Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)

Laura Pivette Le mandat d’arrêt européen a été introduit par la ... Le présent article a pour objet de dresser un bilan global de la mise en œuvre du mandat d’arrêt ... mandat d’arrêt européen est pleinement entré dans la pratique malgré des difficultés constitutionnelles ...

Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

Soumis le 15/03/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... un ressortissant américain, faisant l’objet d’un mandat d’arrêt européen émis par l’Italie après avoir ... d’une extradition d’enquêter sur la situation et la pratique juridiques de l’Etat requérant. De surcroît, le ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ...

Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON

Soumis le 02/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... été saisies pour des questions de constitutionnalité du mandat d’arrêt européen (MAE). Le problème récurrent ... au fait que le MAE doit permettre la remise d’un citoyen par son propre Etat à un autre Etat membre de l’UE pour y ... une solution résoudre cette question L’instauration du mandat d’arrêt européen s’est opérée à la suite des ...

La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... v Coleman introduit la notion de discrimination « par association » au niveau européen et par ricochet dans le droit dans des Etats membres de l’UE. ... du critère de l’association, considérant qu’ « en pratique, il n’est peut-être pas commun qu’un employé ...

L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON

Soumis le 22/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n Par cet article de la loi n.69/2005 transposant dans ... relative au MAE, le refus d’exécution du mandat d’arrêt pour les délits politiques est ... une approche comparative entre la France et l’Italie. Mandat d’arrêt européen et délit politique, un couple ...

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

Soumis le 29/12/2015 par Arsene Varhol dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... l’exercice de la liberté religieuse est-il encadré par la Cour Constitutionnelle Fédérale ? Par la Cour ... la liberté religieuse sans consacrer le droit à la pratique religieuse. Les rédacteurs de la LF ont considéré ... une société démocratique : ni elle, ni le droit à la pratique religieuse ne sont expressément limités par ce ...

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... En effet, la flexibilisation des rapports de travail et, par conséquent de la structure du contrat de travail, est au ... massive et rapide des emplois, seule option restante en pratique pour les employeurs ; en effet, le législateur ...   Sources françaises : - Francis Lefebvre, « Mémento Pratique Social », 2009 - Jean Pélissier, « Droit du ...

Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)

Soumis le 02/06/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
Maureen Dumesnil Résumé : Le Tribunal Supremo, par un arrêt du 14 février 2013, a rejeté le pourvoi formé par un salarié de Telefónica, incarcéré pendant treize ... a considéré que la relation de travail s'était éteinte par abandon du poste de travail, l'extinction débutant au ...