Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
Sophie Robin-olivier Le profilage racial est une pratique de longue date aux Etats-Unis et a été fortement ... toujours pas déclaré l’inconstitutionnalité de la pratique à l’aune de la clause d’égalité du ... statistique afin de démontrer l’existence d’une pratique constante de profilage ethnique et a indiqué cela ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... illégale, les regards se posent très vite sur la pratique du profilage ethnique. A travers les récents ... ou ethnique a regagné l’attention, même si cette pratique n’a jamais vraiment quitté l’ordre du jour. La ... avait prévu diverses mesures afin de limiter cette pratique, comme l’instauration de la remise d’une ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un pavé dans la mare, en portant le coup de grâce à la pratique des Antisuit injunctions (ASI) au soutien d’une convention d’arbitrage en Europe. Cette pratique traditionnellement acceptée dans les Etats de ... entreprise auprès d’une autre Cour nationale. Cette pratique ainsi nommée pas les juges américains, a été ...
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La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
Lucie Gaildraud Résumé : La pratique des refoulements « à chaud » par les autorités ... pour limiter les franchissements, se livrent à la pratique des « refoulements à chaud [2] », aussi ... [5] . Certaines ONG dénoncent même que cette pratique ait été étendue aux mineurs, donnant lieu à ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réciproques des Etats-Unis et de la France sur la pratique des réserves aux traités relatifs aux droits de ... réserves, qui des Etats-Unis ou de la France utilise la pratique des réserves de façon plus extensive, à la fois ... attitudes respectives de ces deux Etats vis-à-vis de la pratique des réserves? Les Etats-Unis et la France sont tous ...
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... autorités monétaires, visant à prévenir les faillites bancaires et à assurer le bon fonctionnement des marchés ... bancaire, l'amélioration de la qualité des pratiques bancaires et de surveillance à l'échelle mondiale ainsi que ... renforcer la résilience des établissements et systèmes bancaires », qui prévoit principalement le renforcement du ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
Philippe Guez La pratique commerciale de l’envoi forcé ou la réception de ... les éventuelles conséquences contractuelles de la pratique ont fait débat dans les dernières années. ... sans avoir à payer les frais d’expédition. Cette pratique commerciale génère un grand nombre ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... dans plusieurs pays européens dont l’Espagne, où cette pratique a été légalisée en 2021, mais également en ... jours du patient par un moyen quelconque » [2] , soit la pratique à laquelle on fait généralement référence ... on parle d’euthanasie "passive" on se réfère à la « pratique médicale qui consiste à ne plus soigner sans, pour ...Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... du droit français des entreprises en difficulté. La pratique dite des plans préparés a déjà été initiée ... le législateur s’est empressé d’organiser la pratique par le biais de la SFA, mise en place par la loi n° ... conditions plus souples. Le législateur a voulu rendre la pratique des «prepacks» plus intéressante pour les ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
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