FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 11/08/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... en cas d'inexécution du contrat. C'est le cas d'une clause pénale, qui a pour fonction non seulement de ... courant de l'exécution d'une obligation contractuelle. Dans les systèmes juridiques de tradition civiliste elle ... pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération ...

Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

... juridiques français, espagnol et européen en matière de droit à l'image afin de caractériser les protections mises ... et la photographie. Cette norme trouve son origine dans le scandale qu'avait provoqué la publication, sans l'autorisation de la famille, d'une photographie de Bismarck sur son lit de mort. Le droit à ...

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... selon les ordres juridiques, est un délit puni par une peine d’emprisonnement en Italie. Cette sanction porte ... de l’Europe, préoccupé par les menaces qui pèsent dans cet État sur la liberté de la presse, a institué la ... de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec ...

Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson

Soumis le 07/03/2014 par Fanny Pierson dans MBDE / Droit du travail
Fanny Pierson Résumé: Le Tribunal Supremo dans un arrêt du 20 septembre 2013 [1] casse l'arrêt  du ... reconnues dans les deux systèmes comme étant une cause justifiant la mise en œuvre de licenciements ... en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre ...

La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... association » au niveau européen et par ricochet dans le droit dans des Etats membres de l’UE. Toutefois, le ... « par association » fondée sur le handicap, est donc une réalité à laquelle tout « ayant-charge » exerçant ...

Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020

Soumis le 30/07/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
Adrian Bert Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel ... février 2020   Peut-on librement utiliser la photo qu’une personne a publié en accès ouvert à tous sur un ... principale que résout le Conseil Constitutionnel espagnol dans sa décision du 24 février 2020. L’augmentation de la ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 19/06/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... type de sanction et des critères de choix de la sanction dans chacun des droits. Pour comprendre tous les enjeux des ... prévues dans le contrat. Ainsi, le droit russe retient une acception plus large de cette notion que le droit ... en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération ...

La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

Soumis le 06/09/2018 par Ines Amar dans MBDE / Droits internationaux
... 560 U.S. 1, 130 S.Ct. 1983, No. 08-645 (17 mai 2010) Une mère ayant la garde d’un enfant quitte le Chili avec celui-ci et se rend aux États-Unis. Le père a un droit de visite ainsi qu’un droit ne exeat lui permettant ... ne s’applique que si le droit de garde du parent resté dans le pays de résidence habituelle a été violé (Article ...

Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... Lemieux En 2004, le professeur Christophe Caron étudiait, dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des ... France et en Allemagne. « La propriété littéraire est une propriété » a écrit Alphonse Karr au XIXe siècle ... intellectuelle », JCP 2004 I n° 162). Dans une perspective de droit comparé , il sera intéressant de voir ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Soumis le 16/07/2010 par Laurence Sinopoli dans MBDE / Le juge et la règle de droit
Laurence Sinopoli En France comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de ... au législateur. A cette conception, défendue par une opinion majoritaire, s’oppose une autre vision selon ... de droit? Cette interrogation peut sembler incongrue dans les systèmes juridiques français et allemand, dont les ...