Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... le droit américain, qu’il n’est pas si injuste. Mon commentaire s’attache à analyser les arguments mis en avant par M. Piotraut. Jean-Luc Piotraut, An authors’ right-based copyright law : The ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005) Bethany M. Forcucci, ... perfect fouette ? », 36 Pepp. L. Rev. 59 (2008-2009) Jean-Luc Piotraut, « an authors’ rights-based copyright law ; ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... américaine a réaffirmé que l’enregistrement du copyright est une condition de recevabilité indispensable ... ou négative (City Merchandise v. Kings Overseas, No. 99 CV 10456, 2001 U.S.Dist. S.D.N.Y. March 22, 2001). Bien ... le pré-requis. City Merchandise v. Kings Overseas, No. 99 CV 10456, 2001 U.S.Dist. S.D.N.Y. March 22, 2001 Une cour ... Mot-clés:
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’opposition entre copyright et droits d’auteur est-elle un obstacle à une ... droit de propriété intellectuelle ? Les pays de common law et les pays de civil law ont une approche complètement ... America” (1995) 17(10) EIPR 488 Stamatoudi, “Moral rights of authors in England: the missing emphasis on the ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... aussi complexes, surtout en matière d'exception de commentaire juste (fair comment), l'un des domaines les plus ... http://www.courdecassation.fr/jurisprudence 7. MORANGE JEAN, "La protection constitutionnelle et civile de la ... N° 09-10.301 Cass. Crim. 17 juin 2008, pourvoi N° 07-80-767 Droit européen: CEDH, arrêt Fressoz et Roire, ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... d’un accident de la circulation, le droit de la Common Law semble favoriser le défendeur en retenant la « sudden ... de minimiser son dommage Le droit de la Common Law se caractérise souvent par une appréciation subjective ... Dalloz 2009, p. 1114 Droit de la responsabilité MBDE Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour ... Mot-clés:
L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
Alice Fidelle Si la figure emblématique de Jean Vilar a été maintes fois étudiée, quand est-il de la ... d’une politique des publics ? Le TNP de Jean Vilar Brève histoire de Vilar et de son TNP Jean Vilar, né en 1912 à Sète et mort en 1971 dans la ...Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... de la thèse de l’une des parties. Le système de Common Law affiche une grande méfiance à l’égard de telles ... perspective, Pace International Law Review, Spring 2001, p 99). Fondement de l’inadmissibilité des hearsays ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil ...La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... par les deux grands systèmes de droit que sont la Civil Law et la Common Law, le premier utilisant surtout le mécanisme ... droit des affaires est de plus en plus emprunt de Common Law, considérée comme plus souple et laissant plus de ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
Jean Bernardot Résumé : Ce billet a pour but d’évaluer ... en France et aux Etats-Unis), à travers l’étude d’un commentaire de l'International Migrants Bill of Rights par Ian M. Kysel, un des rédacteurs du projet (Kysel ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit