Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain

... DeLanney avait recours aux Pages Jaunes, dirigées par SouthWestern Bell, pour faire de la publicité sur son activité d’agent ... RTD Civ. 2010, p. 419   Droit de la responsabilité MBDE Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... aussi complexes, surtout en matière d'exception de commentaire juste (fair comment), l'un des domaines les plus ... du droit anglais de la diffamation.   L'exception de commentaire juste (fair comment) est l'un des quatre moyens ... N° 09-10.301 Cass. Crim. 17 juin 2008, pourvoi N° 07-80-767   Droit européen:  CEDH, arrêt Fressoz et Roire, ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Ariane Frachon Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni ... dans le domaine de la religion au travail. PS Ce commentaire n'est pas à jour de la décision de ... Metropolitan Borough Council   Droit du travail MBDE Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni ...

Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne

... la CJCE, fut entériné par l´art. 4 de la directive 97/80/CE (Directive 97/80/CE du Conseil du 15. Déc 1997 relative à la charge de la ... et constante de la CJCE (CJUE) de la fin des années 80 qui est déjà positivement acceptée dans les Etats ...

Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )

... d’un droit dont le montant est fixé entre un minimum de 80 euros et un maximum de 200 euros (…)  ». Le montant de ... a été fixé par un décret adopté en 2011 : - 80 euros pour les permis de séjour d’une durée ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109   Décret-loi n. 286 ...

L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros

... ont subi des innovations. Le texte étudié est un commentaire sur le Règlement B II bis, c’est-à-dire ... le droit de visite et les enlèvements d’enfants. Le commentaire du Professeur Gruber (Prof. Dr. Urs Peter Gruber, ... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ...

Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020

Adrian Bert Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel ... MBDE Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Ariane Frachon Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni ... 51671/10  et  36516/10         Droit du travail MBDE Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni ...

A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux

... Droits de l'Homme (CDH) créé par le PIDCP a adopté un Commentaire Général n°24 le 2 novembre 1994 sur la ... apparente, la porte à de graves abus. En 1994 dans son Commentaire Général, le CDH a noté qu’à ce moment là, ... moment des faits. Le Comité a également parlé dans son Commentaire Général de l’inadéquation du régime des ...

Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973

...   CHAPMAN & OTHERS Vs.  GOONVEAN & ROSTOWRACK CHINA CLAY COMPANY LIMITED Court of Appeal (civil division), 16 avril ... Chapman & Other vs. Goovean & Rostowrack China Clay Company Limited définie le mode de caractérisation du ...                       Droit du travail MBDE Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973 ...