La lutte anti discrimination en Espagne

Soumis le 29/12/2014 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... LES PRINCIPALES SOURCES TEXTUELLES DE LUTTE ANTI DISCRIMINATION DANS L’ORDRE JURIDIQUE ESPAGNOL. La ... ratifiée par l’Espagne le 9 novembre 1987 La Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), adoptée par ... par l’Espagne le 30 novembre 1990 La Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New ...

La discrimination des personnes transgenres

Soumis le 03/12/2018 par Leo Adriani dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Leo Adriani La discrimination des personnes transgenres La lutte contre ... la directive 2000/43/CE du conseil du 29 juin 2000 « relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de ... du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 « relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des ...
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La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l’affaire Attridge v Coleman introduit la notion de discrimination « par association » au niveau européen et ... que bien que le Disability Discrimination Act 1995 (loi relative à la discrimination fondée sur le handicap, ... « par association », la Directive Européenne de 2000 relative à l’égalité de traitement en matière ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

Soumis le 26/01/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de manière négative comme étant l’absence de toute discrimination. En outre, il a été affirmé dans ... Rückdeschel (CJCE, 19/10/77) que « le principe de non-discrimination s’identifie avec celui de l’égalité de ... ethnique. Elle permet en effet, une protection contre la discrimination en matière d'emploi et de formation, ...

La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ville de New York) a publié des recommandations contre la discrimination fondée sur les cheveux et les styles ... d'emploi et de travail, et la directive du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ...

Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon

... de répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination. Il est permis à la victime présumée de se ... l'article 4 de Directive 97/80/CE, du 15 décembre 1997, relative à la charge de la preuve dans les cas de ... fonder l'intime conviction du juge. Comme le précise le BAG et ainsi qu'en dispose l'alinéa 3 de l'article L1134-1 ...

Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche

Soumis le 23/06/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... juridique de la discrimination sera étudiée au cours du commentaire. La discrimination fondée sur l’âge se ... la 8 ème Chambre de la Cour fédérale du travail (BAG) a statué sur un cas, dans lequel le défendeur avait ... MBDE Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche ...

Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
... (MuSchG ) qui constitue la loi allemande relative à la protection de la mère. Cette protection ...   Ainsi, deux ans avant que notre décision ait lieu, le BAG a décidé le 12 décembre 2013 que le licenciement ... admettre que la grossesse perdurait [8] .   Ressort-il du commentaire de ce jugement que le licenciement répété ...

La lutte contre la discrimination en Allemagne

Soumis le 14/01/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de traitement, intimement lié à la lutte contre la discrimination, représente dans un pays de l´U.E. comme ... (ratification le 10 juillet 1985), ou encore celle relative « aux droits des personnes handicapées » ... du 28 avril 2011 («  Bundesarbeitsgerichtshof  »  BAG , 8 AZR 515 10), si une cause, même indirecte, laisse ...

Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... le dispositif assurant une protection légale contre la discrimination fondée sur l’origine ethnique et raciale. ... s'appuie quant à elle sur la jurisprudence de la CJCE relative à la libre circulation des travailleurs (prévue à ... mais est traité exclusivement dans la législation relative au harcèlement sexuel et moral. Ainsi, une victime ...