Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... Longtemps privées aussi bien de droit d’auteurs que de copyright, les œuvres chorégraphiques sont d’abord ... en France et aux Etats-Unis. Le Copyright Act de 1909 a ainsi été appliqué par la Cour aux œuvres ... est censée promouvoir le progrès , selon l’Article 1, Section 8, Clause 8 de la Constitution des Etats-Unis. ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... électroniques est aujourd’hui imprécise. Le Cloud Act américain et le RGPD européen, tout deux à prétention ... de nombreux fournisseurs de services en ligne établis sur le territoire de l’Union Européenne, lesquels peuvent ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
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DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
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Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
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A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
Chloe Deydier Depuis leur introduction sur internet en 1994, les cookies ont régulièrement ... pour qu’un cookie soit installé. Cette analyse porte sur la mise en œuvre des lois française et anglaise ... de la vie privée avant l’adoption du Human Rights Act de 1998. Le développement d’internet a entraîné ...Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
Adrian Bert Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel ... photo qu’une personne a publié en accès ouvert à tous sur un réseau social ? Telle est la question principale que ... MBDE Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... Le droit anglais, au travers de l’Arbitration Act 1996 Section 29, confère à l’arbitre l’immunité ... MBDE Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996