A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
Chloe Deydier Depuis leur introduction sur internet en 1994, les cookies ont régulièrement soulevé des questions préoccupantes relatives à la violation de la ... pages du site. Le stockage des cookies dépend de deux paramètres, à savoir la façon dont le site est ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... d’expression en ligne ou hors ligne. En pratique sur Internet, ces restrictions peuvent prendre la forme ... qui restent inadaptées. La France et l’Allemagne sont deux pays membres de l’Union Européenne. En tant que pays ... développés de l’hémisphère Nord, ils ont de nombreux points communs sur le plan économique, social et politique, ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... tiers auraient téléchargé illicitement un titre musical sur la plateforme d’échanges eMule, causant ainsi une ... en particulier au niveau des sanctions. De ce point de vue, aucun des deux pays n’a encore trouvé de moyen de lutte efficace ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de réparation est riche ... l’élaboration des principes fondamentaux et directives sur le droit à un recours et à une réparation » [2] . La ... de restitutio in integrum [3] , confirmée par les deux Cours régionales [4] . En droit international ...
Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... qui rendent compte du rôle joué par chacune de ces deux sociétés du groupe Google. Cette question ... prévue à l’alinéa 3 de l’article 267 du TFUE. A la vue de ce qui vient d’être exposé, il semble raisonnable ... européenne et d’éviter par la même occasion des points de vue contradictoires qui seraient un nouvel obstacle ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... 2013 ont dévoilé au grand jour la surveillance massive des européens orchestrée par les autorités américaines. ... pouvaient procéder à des échanges de données sur le fondement de cette décision. Dans un arrêt en date ... illicite. Les acteurs économiques concernés, des deux cotés de l’Atlantique, ne peuvent plus s’en servir ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
Melina Papacostas Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français ... afin de mettre en évidence les enjeux qu'il pose pour ces deux droits. Avec la rapide avancée des technologies, ... introduite par le projet de réforme sera étudiée au vue de l'enjeu qu'elle représente pour le droit français. ...Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... qui ont été jointes en raison de leur proximité. Les deux premières décisions citées ci-dessus sont relatives ... considérables. A/ Qualification juridique d’eBay Au vue du test Inwood, eBay n’a pas été jugé responsable de ... des propriétés intellectuelles MBDE Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... Remarques générales : Les recherches effectuées sur ce thème au sein du système juridique allemand ... Cette idée existe en France comme en Allemagne. Ces deux pays sont donc comparables quant à l’emploi qu’ils ... dispositifs mis en place pour affirmer son point de vue quant à l´efficacité écologique réelle (question ... Mot-clés: