A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Pour autant, la juridicité accordée à ce principe par les textes internationaux comme nationaux est relative, ... de précaution acquiert dans les années 80 une dimension internationale. Le principe de précaution est alors ... du principe en France est soumise à de telles limites que celle-ci semble avoir une portée davantage ...
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... concernant le taux de l’écart salarial entre les hommes et les femmes depuis de nombreuses années, ... n’a pas encore été vraiment résolue à l’échelle internationale et plus particulièrement en ce qui concerne ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... partiellement lors de la conférence Rio+20 de 2012, où les Etats ont indiqué qu’il était « essentiel de ne pas ... en 2012, est très importante au Chili : l’activisme judiciaire de certains juges a permis la reconnaissance de la ... et défendu sur la scène juridique nationale comme internationale, le principe de non-régression connait ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du droit des entreprises en difficultés avec la scène internationale. L’arrêt canadien Re Matlack de la Cour ... de principe fixe les conditions d’une bonne coopération judiciaire des liquidations à travers les principes de ... du jugement. Vu la complexité du droit de la faillite et l’importance du juge dans une procédure de ...
Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... difficulté italien, cet article a pour objet de comparer les fonctions de l'administrateur judiciaire de droit français et les organes équivalents du droit italien, à travers les figures du curateur de faillite et du commissaire judiciaire. L’intérêt de cette ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un caractère international. On peut facilement qualifier les politiques nationales insuffisantes en la matière. Le ... sein de l’OMC pourrait-il donner au principe une portée internationale ? C’est ce que l’on pourrait souhaiter ... l’accord SPS n’écarte pas le respect de certaines limites. Celui-ci vient spécifier les exceptions aux règles ...
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... sa décision finale concernant le différend opposant les Etats-Unis, le Canada et l’Argentine à l’Union ... des Etats L’Union Européenne est une organisation internationale intergouvernementale où règne le principe ... reconnaît à ses membres le droit de fixer eux-mêmes les limites du commerce international en prenant des mesures SPS, ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... est une loi allemande sur l’égalité de traitement. Les paragraphes 19 et 20 de cette loi traitent de la ... ». Quel est le contenu de cette interdiction et ses limites ? Qu’en est-il du droit français ? ... du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... Egalité, discrimination et égalité de traitement Les liens étroits existant entre les notions d’égalité, ... délicates. Comme l’affirme Lenaerts, « le principe d’égalité a un contenu unique à travers toutes ... principes fondamentaux dans le travail de l’Organisation internationale du Travail droit international aussi ! comme ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que ce sujet a des implications au niveau international vu les relations entre les pays « créateurs » de flux de ... d’accueil. Ce phénomène est dû au maintien du « principe de l’instruction individuelle de chaque demande ... Pour autant, il n’est pas coupé de la dimension internationale du droit d’asile et conserve tout de même ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile