FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 11/08/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... en cas d'inexécution du contrat. C'est le cas d'une clause pénale, qui a pour fonction non seulement de ... enjeux de la réviser du montant d'une clause pénale en droit russe et en droit français, il convient de rapprocher ... notion de clause pénale. Cela a plusieurs raisons : la formation d'un droit privé européen commun, une aspiration ...

Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?

Soumis le 16/11/2011 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... le contrat, répondant chacune à une fin précise : la clause dite de dédit-formation est l’une d’elle. Par celle-ci, le salarié ... présentera. Le salarié renonce-t-il pour autant à son droit de rompre le contrat de travail ? Un employeur peut-il ...

Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

... et de divergence des systèmes juridiques français, espagnol et européen en matière de droit à l'image afin de caractériser les protections mises ... celle de savoir dans quelle mesure le droit à l’image peut être considéré comme un droit efficient malgré des ...

Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il se demandait ainsi ... Guêpes . A première vue, la lapalissade est parfaite. On peut sourire. Mais dans l’ombre du truisme se cache l’une ...

La réserve de propriété en droit allemand et en droit français

... de propriété est un mécanisme fréquemment employé en droit français et surtout en droit allemand qui permet au ... qu’en France. Envisagée dans un contexte européen, la clause de réserve de propriété laisse également entrevoir ... droit des sûretés. La clause de réserve de propriété peut se définir comme « la clause par laquelle le ...

La cession en droit d'auteur

Tania Stamenkovic Le droit de la propriété intellectuelle français se compose ... entre les deux systèmes (A) puis d’examiner la formation du contrat dans les deux pays (B). Le point de ... le système français, on s’aperçoit que l’ abusus peut se manifester par un droit de cession. Ce droit ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Soumis le 16/07/2010 par Laurence Sinopoli dans MBDE / Le juge et la règle de droit
Laurence Sinopoli En France comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de ... lui conférer la qualité de source de droit. Le juge peut-il créer la règle de droit? Cette interrogation peut ... de jurisprudence est bien réelle, le processus de formation des règles favorise néanmoins le maintien de ...

La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

Soumis le 06/09/2018 par Ines Amar dans MBDE / Droits internationaux
... avec celui-ci et se rend aux États-Unis. Le père a un droit de visite ainsi qu’un droit ne exeat lui permettant de s’opposer à ce que ... toutefois la Convention qui doit déterminer si ce droit peut être qualifier de droit de garde au sens de la ...

La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)

Soumis le 11/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez Le problème de la transmission de la clause résulte du fait qu'une personne qui n'est pas ... de créance où il y a transmission d’un bien ou d’un droit. A la suite du transfert à un tiers d’un droit né ... cette clause lie désormais A à C. Chaque partie peut s’en prévaloir contre l’autre, pour tout ce qui ...

Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

Olivier Leclerc Le droit à la preuve découle du droit d’accès à un juge. En procédure civile allemande, ... de l’Homme. Ainsi, dès qu’une partie au procès ne peut pas rapporter seule une preuve, elle peut solliciter ...