De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'interdiction absolue de la torture et de toute autre peine ou traitement cruel, inhumain ... fondamentaux. L'objet de cet article est d'analyser la mise en œuvre de l'interdiction de la torture dans une ... existantes ou en cours d'adoption. En procédant à une analyse des modes d'action de ces deux comités, nous ne ...
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’objet de cet article est de se pencher sur la mise en œuvre de l’article 3 de la CESDH relatif à la prohibition de la torture dans une perspective comparative. Cette prohibition ... tant universels que régionaux afin de voir s’il existe des relations entre leurs activités. La Convention ...
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de réparation est riche ... de ce mode de réparation, mais du à sa difficile mise œuvre, les deux Cours développent des modes de ... été confrontée aux crimes de disparitions forcées, de torture et à des lois d’amnistie empêchant que la ...
L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... 2013 ont dévoilé au grand jour la surveillance massive des européens orchestrée par les autorités américaines. ... le niveau de protection exigé. C’est alors par la mise en œuvre antérieure à l’exportation de données ... 2000. Le Safe Harbor et la Décision 2000/520, une mise en œuvre conforme du principe ? Le Safe Harbor, ou ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
Baptiste Malapert Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... éclairé. La Maison Blanche propose par exemple la mise en place d’un mécanisme de gestion des préférences ... et des techniques de banques de données (comme l’analyse statistique et la modélisation) dans le but de ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
Baptiste Malapert Résumé Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... éclairé. La Maison Blanche propose par exemple la mise en place d’un mécanisme de gestion des préférences ... et des techniques de banques de données (comme l’analyse statistique et la modélisation) dans le but de ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais Le 25 ... Commission européenne a adressé en 2004 une lettre de mise en demeure au RU, soulignant la non-conformité de ... éléments requis au RU, mais aussi l'interconnexion ou mise en relation avec d’autres traitements (le cas ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... l’aise avec la divulgation d’informations privées à des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing ... éclairé. La Maison Blanche propose par exemple la mise en place d’un mécanisme de gestion des préférences ... et des techniques de banques de données (comme l’analyse statistique et la modélisation) dans le but de ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des ... examine l’affirmation selon laquelle les mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme devraient être ... pour le contrôle du respect du droit humanitaire. L’analyse porte sur la convergence du droit humanitaire et du ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la justice militaire est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits de l’homme en matière de droit à un recours ... vis-à-vis des policiers pouvait légitimement être mise en doute »(§67). D’autant plus qu’en l’espèce, ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable