Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... chaussures à semelle rouge. Les négociations entre les deux maisons échouent, YSL refusant de retirer de la vente ... ). GARNIER OPHELIE, « Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... commerciale » (cf. décision commentée p. 451-452). Ces deux domaines partagent également deux qualités : la ... des biens et des propriétés intellectuelles MBDE Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... Une procédure internationale extrajudiciaire existe mais les juridictions nationales sont également amenées à ... rencontré est la création d’un réel commerce de noms des domaines sur internet. Les noms de domaines ... français et le droit anglais afin de savoir comment ces deux droits traitent le problème et de voir s’il existe ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... L’intérêt sera ici de mettre en balance ces deux systèmes juridiques influents en matière d’égalité ... leur service sont tenus de produire des rapports annuels devant comporter des chiffres « ventilés par sexe et par ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... sur le mariage entre personnes de même sexe date de 2005, les juridictions espagnoles ont du répondre à certaines de ... d'une loi. De nouvelles questions découlant de ces deux réformes s'ouvrent aux juridictions espagnoles. Fort ... de l'enfant au registre et requièrent une décision des tribunaux américains établissant la filiation de l'enfant. ...La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
Jeanne Papillon Les noms de domaine peuvent être définis comme ... 2010 (n. 24620). Etant donné qu’en principe deux marques identiques peuvent coexister, le nom de domaine ... où une personne s'estimant spoliée dépose une plainte devant les organismes mandatés par l'ICANN. La plainte est ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... Cet article traite des missions et des compétences de deux organismes de lutte contre les discriminations, d’une part l’ ... confidentielles et ne pourront pas être utilisées devant les tribunaux. Il est difficile d’imaginer comment ...Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
Louis Maillard Les nouvelles réformes du 6 et 10 juin 2011 ont radicalement ... des avantages par rapport à la manière d’articuler les deux contrôles de conventionnalité et de ... d’une « action exercée par tout justiciable devant les organes juridictionnels fédéraux contre tout ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... être utilisées par son époux (épouse). Les derniers grands arrêts russes relatifs à la GPA concernent ces cas. ... fils Madame Kelesheva, âgée de 54 ans, fait recours à deux mères-porteuses et au programme de don des ovocytes. ... à un cancer. Ces grand-mères ont obtenu le gain de cause devant le Tribunal et ont été inscrites en tant que mères ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que ce sujet a des implications au niveau international vu les relations entre les pays « créateurs » de flux de ... à une diminution du nombre de demandes déposées devant la Direction de l’immigration et de la citoyenneté ... des dossiers (six mois pour la phase administrative et deux mois s’il y a appel de la décision) afin que les ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile