Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis

... chaussures à semelle rouge. Les négociations entre les deux maisons échouent, YSL refusant de retirer de la vente ... ). GARNIER OPHELIE, « Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une ...

Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier

... commerciale » (cf. décision commentée p. 451-452). Ces deux domaines partagent également deux qualités : la ... des biens et des propriétés intellectuelles MBDE Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une ...

La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar

... Une procédure internationale extrajudiciaire existe mais les juridictions nationales sont également amenées à ... rencontré est la création d’un réel commerce de noms des domaines sur internet. Les noms de domaines ... français et le droit anglais afin de savoir comment ces deux droits traitent le problème et de voir s’il existe ...


Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

Soumis le 20/03/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... L’intérêt sera ici de mettre en balance ces deux systèmes juridiques influents en matière d’égalité ... leur service sont tenus de produire des rapports annuels devant comporter des chiffres « ventilés par sexe et par ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 

 - Rapport de la ...

Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?

Soumis le 19/04/2013 par Louise Krop dans MBDE / Droit des personnes et de la famille
... sur le mariage entre personnes de même sexe date de 2005, les juridictions espagnoles ont du répondre à certaines de ... d'une loi. De nouvelles questions découlant de ces deux réformes s'ouvrent aux juridictions espagnoles.   Fort ... de l'enfant au registre et requièrent une décision des tribunaux américains établissant la filiation de l'enfant. ...

La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

Jeanne Papillon Les noms de domaine peuvent être définis comme ... 2010 (n. 24620).   Etant donné qu’en principe deux marques identiques peuvent coexister, le nom de domaine ... où une personne s'estimant spoliée dépose une plainte devant les organismes mandatés par l'ICANN. La plainte est ...

Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

Soumis le 17/08/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Cet article traite des missions et des compétences de deux organismes de lutte contre les discriminations, d’une part l’ ... confidentielles et ne pourront pas être utilisées devant les tribunaux. Il est difficile d’imaginer comment ...

Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)

... être utilisées par son époux (épouse). Les derniers grands arrêts russes relatifs à la GPA concernent ces cas. ... fils Madame Kelesheva, âgée de 54 ans, fait recours à deux mères-porteuses et au programme de don des ovocytes. ... à un cancer. Ces grand-mères ont obtenu le gain de cause devant le Tribunal et ont été inscrites en tant que mères ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

... que ce sujet a des implications au niveau international vu les relations entre les pays « créateurs » de flux de ... à une diminution du nombre de demandes déposées devant la Direction de l’immigration et de la citoyenneté ... des dossiers (six mois pour la phase administrative et deux mois s’il y a appel de la décision) afin que les ...