Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... ou proximité de la preuve dans la répartition de la charge de la preuve et de la charge de l’allégation. En ... En France, on peut l’observer notamment en droit du travail, et surtout en matière de discriminations (v. les ... a fait état d’indices qui laissent présumer une discrimination interdite. L’art. 144 al. 1 SGB III ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
Helene Hanser La durée du temps de travail en France et en Allemagne Le droit de la durée du travail est d’une grande importance en droit du travail car ... de son temps de travail, pour l’employeur la recherche d’une plus grande flexibilité. L’organisation ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... membres ont adopté un mécanisme de répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination. Il est permis à la victime présumée de se ... Analyse fondée sur une décision de la Cour fédérale du travail allemande du 24. 4. 2008 (8 AZR 257/07). ...Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... probatoire plus favorable aux personnes victimes de discrimination. Comment ces changements ont-ils été ... 97/80/CE du Conseil du 15. Déc 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée ... l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, Art. 10 ; Directive 2004/113/CE du 13 déc. 2004 ...L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
Peihao Yuan Dans cet article nous verrons l’enjeu de la preuve électronique dans le droit de la preuve. Le problème ... directement, sa fonction principale étant de vérifier le travail de tous les autres tribunaux chinois, de dégager des ... du droit, de rendre des arrêts qui vont guider le travail des autres tribunaux. La réalité est donc qu'au ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
Helene Hanser La modification du contrat de travail en Allemagne et en France En France comme en ... analyse de modification substantielle au profit d’une recherche, cas par cas, de ce qui est contractuel ou de ce ... présume pas. Il faut donc prouver l’acceptation et la preuve incombe à celui qui l’invoque. Un employeur ne peut ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... Espagne, à une flexibilisation du concept d'accident du travail, les juges ayant aujourd'hui tendance à accepter de qualifier un suicide lié au travail d'accident du travail. Ceci répond aux réelles ... de l'accident au travail, ou bien encore à la preuve du lien de causalité entre suicide, maladie et ...La lutte anti discrimination en Espagne
... LES PRINCIPALES SOURCES TEXTUELLES DE LUTTE ANTI DISCRIMINATION DANS L’ORDRE JURIDIQUE ESPAGNOL. La ... surtout dans le domaine de l’emploi et le monde du travail, notamment en faveur des femmes. Les sources ... donc que les jurisprudences établies concernant la charge de la preuve en cas de discrimination. La question ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne