Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... à l’idée de la disponibilité ou proximité de la preuve dans la répartition de la charge de la preuve et de la charge de l’allégation. En ... les règles générales de la charge de la preuve, à une partie au litige mais cela lui est extrêmement difficile ...

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

Peihao Yuan Dans cet article nous verrons l’enjeu de la preuve électronique dans le droit de la preuve. Le problème ... électronique et regarde la preuve électronique comme une preuve sur support audiovisuel, mais sous des conditions ... quand il y a une contestation. II- Appréciation et mise en perspective des différences entre le droit français ...

Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne

Soumis le 06/10/2011 par Pauline Burnouf dans MBDE / Droit et discriminations
... ne pas être prouvé, c´est tout un ». C´est ainsi qu´une allégation non prouvée est communément considérée comme inexistante en droit. La preuve est l´élément central du droit procédural et doit ... 97/80/CE du Conseil du 15. Déc 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée ...
Mot-clés: Allemagne / preuve

Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

Olivier Leclerc Le droit à la preuve découle du droit d’accès à un juge. En procédure ... Européenne des Droits de l’Homme. Ainsi, dès qu’une partie au procès ne peut pas rapporter seule une preuve, ... ne pouvant pas prouver les faits de demander au juge la mise en œuvre de mesures légales d’instruction ou de ...

Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA

Olivier Leclerc Le droit européen de la preuve dans le procès pénal. Examen critique de la ... en vue d'offrir un modèle pour un éventuel règlement ou une directive. Le but principal étant d’alimenter un ... Pénale », Paris 2001 Mireille DELMAS-MARTY, «  La mise en oeuvre du Corpus Juris dans les États Membres. ...

Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon

... membres ont adopté un mécanisme de répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination. Il est permis à la ... présumée de se contenter de prouver l'apparence d'une discrimination, la charge de la preuve contraire reposant ...

La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

Soumis le 18/03/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... 25 septembre 2018, MM. Gbagbo et Blé Goudé ont déposé une demande de mise en liberté devant la CPI. La Chambre de ... et l’application du Règlement de procédure et de preuve se font dans le respect des droits de l’homme ... référence à la durée de celle-ci [32] . La Cour se charge d’affaires visant des hauts responsables qui, ainsi ...

Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Lords le 30 juin 2005. Cet arrêt porte sur la floating charge, sûreté qui porte sur le capital d’une société et ne pouvant être mise en œuvre qu’à la survenance d’un certain ...

Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon

Olivier Leclerc Le peu de preuves obtenues lors d´une instruction peut parfois entrainer l'autorité chargée ... peut paraître violer le principe de la loyauté de la preuve en droit français mais n'est pas considérée comme ... Ce principe interdit en effet à celui « qui a la charge de l'administration de la preuve d'utiliser des ...

Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras

... Les deux Etats européens ont donc dû accorder une valeur probatoire aux signatures électroniques. Si le ... du consensualisme - Formfreiheit ). Quant au régime de la preuve en France et en Allemagne, l’ instrumentum , il peut ... Le législateur allemand s’est orienté dans une perspective similaire à celle du législateur français. En ...