Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Bestvater Introduction: “The principles of natural justice are easy to proclaim, but their precise extent is far less easy to define.” «Les principes de justice “naturelle” sont faciles à proclamer, mais leur ... ampleur est beaucoup moins facile à définir ». La justice naturelle est le symbole précurseur de la justice ...
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le thème de la justice militaire est souvent associé à un déni des ... à un mot pour lui faire perdre sa signification. ainsi la justice militaire n'est pas la justice, la musique militaire n'est pas la musique ».Ce bon ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Litigation of International Disputes in U.S. Courts de Ved P. Nanda et David K. Pansius, Volume 4 de ... collection Thompson West (2002) Lorsqu’une décision de justice est rendue à l’étranger, en règle générale, ... exécutoire. La procédure par laquelle une décision de justice rendue à l’étranger acquiert force exécutoire ...
Mot-clés:
Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... ces dernières décennies. Le 2 septembre 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne a condamné l’Italie, ... d’un droit dont le montant est fixé entre un minimum de 80 euros et un maximum de 200 euros (…) ». Le montant de ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... de la défense offerts aux citoyens par le système de Justice de leur pays. Ces outils prédictifs assistent le ... dans la fixation de la peine et promettent, à terme, une Justice plus rapide, plus accessible, et plus juste/fair. ... à franchir une frontière ou à prendre l’avion 1 . La Justice n’est pas en reste et l’introduction de tels ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... la question de la protection du secret des affaires par la justice est souvent posée leurs protection face à la justice est d’un égale intérêt. L’accès aux rapports ... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) - Mark A. Lemley, ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... s'apprête à entendre les arguments de la multinationale Royal Dutch Shell et de son directeur général, Anderson, ... manière extraterritoriale (Observation générale No. 31 80 , La nature de l’obligation juridique générale ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... la réception de ce moyen par la Cour internationale de Justice et de comparer celle-ci avec la procédure de droit ... l´ancien juge à la Cour internationale de Justice, Sir Gerald Fitzmaurice, a déclaré lors d´une ... américaines. « Since the American Revolution, courts have been shooting off decisions on this equitable ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... mais aussi pour exercer un contrôle subjectif de la justice et de l’équilibre contractuelle. Néanmoins, il ... du contrat mais comme instrument de contrôle de la justice et de l’équilibre contractuelle afin ... de police des contrats et contrôler l’équilibre et la justice contractuelle. Cette nouvelle utilisation de la cause ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective