ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
Philippe Guez Le bilan de l’acquis communautaire dans le domaine de la protection du ... soit optimal les Etats membres devraient comme l’Espagne réaliser le « deuxième travail d’harmonisation ... de comparaison, nous permettra d’étudier le réel impact de l’acquis communautaire matière de protection des ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... constitutionnelle allemande consacrant le principe de la protection équivalente. Ces deux Cours conditionnent en effet leur coopération avec le juge communautaire au respect d’un standard minimum de ... des ordres juridiques communautaire et international. Dans son arrêt Bosphorus du 30 juin 2005 (Bosphorus Hava Yollari ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... rapprochement des législations nationales de l’Europe communautaire. En 2006, une question a été largement ... de l’UE. En effet certains pays comme la France ou l’Espagne prévoient des droits moraux perpétuels, alors que ... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... Elle est le résultat des diverses influences du droit communautaire sur les droits nationaux et du choix des Etats ... constante communautarisation. Cette volonté de réformer son Code civil en s’appuyant sur ces travaux et aussi ... longtemps. Celle-ci aurait pu comme la France et l’Espagne transposer strictement cette directive en adoptant ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
Melina Papacostas Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et ... Même si la Directive a permis une certaine forme d'harmonisation du droit de la protection des données ... la non-conformité de nombreux aspects de la loi DPA et de son application par les tribunaux britanniques, notamment la ...L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... d’un acte national pris en application d’un règlement communautaire au regard de la CESDHLF. Arrêt Bosphorus ... de contrôle est détenue par une personne morale ayant son siège dans la RFY alors que cet aéronef a été donné ... internationales et la nécessité d’assurer une protection aux droits garantis par la Convention Européenne ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... Mondiale du Commerce au sein de l’ordre juridique communautaire est au cœur des débats doctrinaux. La ... commercial de la crédibilité lui étant due. Dans son étude « WTO- EG-Recht : Kollision, Justiziabilität, ... Cette isolation clinique répond donc à une volonté de protection de l’ordre communautaire. Cependant le contexte ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
addm1n Le juge communautaire était invité à se prononcer sur le respect, ... prime le droit communautaire, au détriment de la protection des droits individuels Dans le débat qui a pu ... attribuer la personnalité juridique internationale par son traité constitutif (article 281 du Traité instituant la ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité