Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
addm1n Les conventions régionales européenne et américaine de protection des droits de l’Homme prévoient un mécanisme de dérogation. ... des droits de l’Homme (CEDH) a apporté des précisions quand aux situations de danger public menaçant la vie de la ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
Jennifer Baleizao 1. Droits fondamentaux, droits de l’homme, libertés publiques ... dresse une liste des libertés publiques consacrées dans les articles 14 à 29. A la lecture de la Constitution, on ... plus récents tels que ceux relatifs à l’environnement par exemple. Du fait de l’absence de définition unanime, ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... décembre 2006 la Convention Internationale relative aux droits des personnes handicapées, dont l'objectif est de promouvoir et de protéger les droits et la dignité des personnes handicapées ... faire contrôler l'application effective de la Convention par les Etats a été adopté. Cet article se propose de ...Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
Louis Maillard Les nouvelles réformes du 6 et 10 juin 2011 ont radicalement ... au justiciable mexicain d’invoquer une violation de ses droits fondamentaux par un traité international. ... contrôle de conventionnalité en énonçant : « […] Quand un Etat a ratifié un traité international comme la ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
Killian Lefevre Les révélations de M. Edward Snowden en 2013 ont dévoilé ... européen a prévu de garantir de manière uniforme les droits des citoyens de l’Union lors du traitement de leurs ... irlandais de l’absence de protection des données quand Facebook opère des transferts, à partir de sa filiale ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... des principales terminologies utilisées en matière de droits et libertés: La Constitution des Etats-Unis comprend ... Rights « Déclaration des Droits, » et qui incorpore les dix premiers amendements dans la Constitution ... américaine. Bien qu’ayant été voté le 21 août 1789 par Chambre des représentants, et le 26 septembre 1789 par ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
Jean-jacques Hible I / Droits de l’Homme, droits fondamentaux en droit chilien A) ... L’article 1 er de la Constitution énonce des droits ( les personnes naissent libres et égales en dignité et en ... en assurant le respect des droits et garanties établies par la Constitution), ainsi que le devoir d’assurer un ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... concernant le taux de l’écart salarial entre les hommes et les femmes depuis de nombreuses années, ... les intentions, pour « faire progresser l'égalité des droits et assurer l'égalité dans les faits. » 41 entre ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... privées aussi bien de droit d’auteurs que de copyright, les œuvres chorégraphiques sont d’abord protégées par ... law comme les Etats-Unis ? La tradition de protection des droits moraux en France permet-elle une meilleure protection ... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005) Bethany M. Forcucci, ...La lutte anti discrimination en Espagne
Yelena Cenard 1. LES PRINCIPALES SOURCES TEXTUELLES DE LUTTE ANTI ... personnes. Une grande partie de ces textes relatifs aux Droits de l’Homme à portée internationale ont été mis ... que la charge de la preuve retombe sur le défendeur quand à première vue il y a un cas de discrimination ». ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne