Helene Hanser La modification du
contrat de
travail en Allemagne et en France En France comme en ...
contrat: celle-ci ne peut être imposée au salarié, le
refus de l’accepter ne constitue pas une faute. La ...
... incarcéré pendant treize ans qui considérait que le
refus de son entreprise de le réintégrer était injustifié ... raison à Telefónica qui a considéré que la relation de
travail s'était éteinte par abandon du poste de
travail, ... incarcéré trois jours plus tard, le 24 mars 1998. Son
contrat de
travail est suspendu pendant la période comprise ...
Helene Hanser La durée du temps de
travail en France et en Allemagne Le droit de la durée ... de temps de
travail dû résulte généralement soit du
contrat de
travail soit d’une convention collective et si ... (par exemple 10h-16h), d’arriver ou de partir au
sein de plages mobiles. Cette technique connaît un grand ...
... et de compenser la précarité de leur emploi. En droit du
travail allemand, le
travail temporaire ( ... travailleurs temporaires donne lieu à deux contrats : un
contrat de mise à disposition ( ... d’après le §8 IV AÜG, après 9 mois de mission au
sein de l’entreprise utilisatrice, le travailleur ...
... espagnol, le salarié aura la possibilité de rompre son
contrat de
travail de façon unilatérale en raison de faits de ... l'employeur, sauf en cas de force majeure, ainsi que son
refus de réintégrer le salarié dans ses anciennes ...
Tiago Da silva La suspension du
contrat de
travail et la réduction du temps de
travail pour causes ... II relatif à la flexibilité interne négociée au
sein de l’entreprise, se veut la solution adéquate à la ...
... Allemagne lors du transfert d’entreprise les contrats de
travail en cours sont, en principe, maintenus avec le nouvel ... sauf que ce dernier ne pourra plus maintenir leur
contrat de
travail et sera par conséquent en droit de ... en France et en Allemagne. Notamment les conditions du
refus du salarié et la notification ne sont pas ...
... silva Les modifications substantielles des conditions de
travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva Mots clés : ... modification substantielle, conditions de
travail,
contrat de
travail, convention collective, droit du
travail, ... délai d’un mois pour manifester son accord ou son
refus, l’absence de réponse étant réputée valoir ...
... Espagne, à une flexibilisation du concept d'accident du
travail, les juges ayant aujourd'hui tendance à accepter de qualifier un suicide lié au
travail d'accident du
travail. Ceci répond aux réelles ... elle-même causée par sa nouvelle situation de
travail au
sein de l'entreprise, une telle relation de cause à effet ...
... projet de loi portant modification de la loi relative au
travail temporaire en Allemagne. La décision permet la mise ... édition ), le rôle des agences de
travail temporaire au
sein du marché du
travail et plus généralement la question ... tend à s’élargir. C’est le cas notamment du
contrat de
travail temporaire qui a connu en France et plus ...