La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

Soumis le 13/07/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
Helene Hanser La modification du contrat de travail en Allemagne et en France       En France comme en ... contrat: celle-ci ne peut être imposée au salarié, le refus de l’accepter ne constitue pas une faute. La ...

Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)

Soumis le 02/06/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... incarcéré pendant treize ans qui considérait que le refus de son entreprise de le réintégrer était injustifié ... raison à Telefónica qui a considéré que la relation de travail s'était éteinte par abandon du poste de travail, ... incarcéré trois jours plus tard, le 24 mars 1998. Son contrat de travail est suspendu pendant la période comprise ...

La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
Helene Hanser La durée du temps de travail en France et en Allemagne     Le droit de la durée ... de temps de travail dû résulte généralement soit du contrat de travail soit d’une convention collective et si ... (par exemple 10h-16h), d’arriver ou de partir au sein de plages mobiles.  Cette technique connaît un grand ...

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

Soumis le 11/09/2017 par Aude Dumas dans MBDE / Droit du travail
... et de compenser la précarité de leur emploi. En droit du travail allemand, le travail temporaire ( ... travailleurs temporaires donne lieu à deux contrats : un contrat de mise à disposition ( ... d’après le §8 IV AÜG, après 9 mois de mission au sein de l’entreprise utilisatrice, le travailleur ...

Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

Soumis le 07/04/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... espagnol, le salarié aura la possibilité de rompre son contrat de travail de façon unilatérale en raison de faits de ... l'employeur, sauf en cas de force majeure, ainsi que son refus de réintégrer le salarié dans ses anciennes ...

La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
Tiago Da silva La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes ... II relatif à la flexibilité interne négociée au sein de l’entreprise, se veut la solution adéquate à la ...

Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
... Allemagne lors du transfert d’entreprise les contrats de travail en cours sont, en principe, maintenus avec le nouvel ... sauf que ce dernier ne pourra plus maintenir leur contrat de travail et sera par conséquent en droit de ... en France et en Allemagne. Notamment les conditions du refus du salarié et la notification ne sont pas ...

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... silva Les modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva Mots clés : ... modification substantielle, conditions de travail, contrat de travail, convention collective, droit du travail, ... délai d’un mois pour manifester son accord ou son refus, l’absence de réponse étant réputée valoir ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 06/05/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... Espagne, à une flexibilisation du concept d'accident du travail, les juges ayant aujourd'hui tendance à accepter de qualifier un suicide lié au travail d'accident du travail. Ceci répond aux réelles ... elle-même causée par sa nouvelle situation de travail au sein de l'entreprise, une telle relation de cause à effet ...

Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier

Soumis le 26/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... projet de loi portant modification de la loi relative au travail temporaire en Allemagne. La décision permet la mise ... édition ), le rôle des agences de travail temporaire au sein du marché du travail et plus généralement la question ... tend à s’élargir. C’est le cas notamment du contrat de travail temporaire qui a connu en France et plus ...