La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT

addm1n Dans son arrêt du 30 mai 2006 dans l’affaire de « l’usine MOX » la CJCE ne ... conflits de juridictions entre la CJCE et les juridictions internationales, et plus généralement entre les ... EU- und EG- Vertrag Kommentar, Cologne: Bundesanzeiger Verlag, 2006, 4e èd.. • RIDEAU Joël, Droit institutionnel ...

Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne

Soumis le 16/05/2014 par Claire Gardies dans MBDE / Contentieux international public
... jurisprudence en matière d’immunité des organisations internationales dans le cadre d’un contrat de travail: en ... Amaratunga qui soutient le fait que les  organisations internationales ont besoin de l’immunité juridique pour se ... affirme que le maintien de l’immunité des organisations internationales dépend de l’existence ou non «  ...

A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox

... les peuples sous leur juridiction. Ainsi, les obligations internationales s’imposent lorsque les États ne sont pas ... interactions entre les droits nationaux et les obligations internationales des droits de l’homme. Depuis la ... (y compris la France). En France, le 19 janvier 2006 le Conseil constitutionnel a validé la loi sur le ...
Mot-clés: Terrorisme / Royaume-Uni / France / CEDH

L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

... Commission c. Irlande Affaire C-459/03 du 30 mai 2006 rec. 2006 p. I-04635 A l’occasion de l’arrêt ... L’Irlande s’est basée sur deux conventions internationales (la Convention OSPAR et la Convention de ... délégitimant les décisions rendues par les juridictions internationales en matière d’environnement. Cet argument ...

La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf

Soumis le 08/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de traitement est entrée en vigueur le 18 août 2006. Il n’y a cependant pas de clarté juridique relative ... de cette loi dans le cadre de situations juridiques internationales où le contrat de travail est régi par une ... AGG) dans des situations juridiques internationales (P. Schrader / G. Straube, « Ist das AGG ...

Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne

... dans les politiques de développement des organisations internationales peut trouver une définition commune dans ... dans les politiques de développement des organisations internationales, la « bonne gouvernance » a des contenus ... dans les politiques de développement des organisations internationales? Le concept de bonne gouvernance tire son ...

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

Soumis le 29/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Générale des Nations Unies a adopté le 13 décembre 2006 la Convention Internationale relative aux droits des ... l'Assemblée Générale des Nations Unies le 13 décembre 2006 par la Résolution A/RES/61/106, et est entrée en ... GG und seine Auswirkungen auf das Zivilrecht », Shaker Verlag Aachen 1999. Etude : MacColgan Aileen, Niessen Jan, ...

Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne

Soumis le 06/10/2011 par Pauline Burnouf dans MBDE / Droit et discriminations
... dans les directives 2000/43, 2000/78, 2004/113, et 2006/54 ( Directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la ... et la fourniture de biens et services, Art. 9 ; Directive 2006/54/CE du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de ...
Mot-clés: Allemagne / preuve

L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert

... il appelle à une coopération entre organisations internationales. Deuxièmement, il consacre le pouvoir ... régulièrement débattues au cours des conférences internationales en matière sanitaire, dont l’OMS est le ... Max Planck Encyclopedia of Public International Law , 2006, § 3). C’est pourquoi le RSI prévoit que : ...

Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006

Soumis le 23/06/2014 par Alexandre Jouvet dans MBDE / Droit public
... ( Bundesverfassungsgericht ) qui a rendu, le 8 décembre 2006, une décision relative à la conformité ou non à la ... BERG Wilfried, Staatsrecht , Stuttgart: Richard Boorberg Verlag, coll. Rechtswissenschaft heute, 5 ème éd., 2007, ... Mit Bezügen zum Europarecht , Heideberg: C.F. Müller Verlag, coll. Schwerpunkte Pflichtfach, 29 ème éd., 2013, ...