La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
addm1n Dans son arrêt du 30 mai 2006 dans l’affaire de « l’usine MOX » la CJCE ne ... conflits de juridictions entre la CJCE et les juridictions internationales, et plus généralement entre les ... EU- und EG- Vertrag Kommentar, Cologne: Bundesanzeiger Verlag, 2006, 4e èd.. • RIDEAU Joël, Droit institutionnel ...Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... jurisprudence en matière d’immunité des organisations internationales dans le cadre d’un contrat de travail: en ... Amaratunga qui soutient le fait que les organisations internationales ont besoin de l’immunité juridique pour se ... affirme que le maintien de l’immunité des organisations internationales dépend de l’existence ou non « ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les peuples sous leur juridiction. Ainsi, les obligations internationales s’imposent lorsque les États ne sont pas ... interactions entre les droits nationaux et les obligations internationales des droits de l’homme. Depuis la ... (y compris la France). En France, le 19 janvier 2006 le Conseil constitutionnel a validé la loi sur le ...
L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... Commission c. Irlande Affaire C-459/03 du 30 mai 2006 rec. 2006 p. I-04635 A l’occasion de l’arrêt ... L’Irlande s’est basée sur deux conventions internationales (la Convention OSPAR et la Convention de ... délégitimant les décisions rendues par les juridictions internationales en matière d’environnement. Cet argument ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... de traitement est entrée en vigueur le 18 août 2006. Il n’y a cependant pas de clarté juridique relative ... de cette loi dans le cadre de situations juridiques internationales où le contrat de travail est régi par une ... AGG) dans des situations juridiques internationales (P. Schrader / G. Straube, « Ist das AGG ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... dans les politiques de développement des organisations internationales peut trouver une définition commune dans ... dans les politiques de développement des organisations internationales, la « bonne gouvernance » a des contenus ... dans les politiques de développement des organisations internationales? Le concept de bonne gouvernance tire son ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance