Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... concerne le rapport délicat qu’entretiennent les anti-suit injunctions avec la notion de courtoisie internationale. ... E. Gaillard, “le propre de la technique de l’anti-suit injunction réside dans l’ambition de faire prévaloir sa ... de se désister, le droit français dispose d’un outil permettant de parvenir au même résultat lorsque la ... Mot-clés: anti-suit injunction
L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... une cour d’appel américaine du prononcé d’une anti-suit injunction à l’encontre d’un défendeur étranger. Ce ... international privé MBDE L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... responsabilité, mais aussi de réparer le préjudice subi par le créancier suite à une inexécution de l'obligation ... de la liberté contractuelle n'est pas sans limite : le juge dispose d'un pouvoir exceptionnel de révision du ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О Постановление Пленума ...Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... amparo mexicain. Il est désormais renforcé, notamment par la prise en compte des libertés fondamentales reconnues ... en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et ... le contrôle de conventionnalité (appliqué par le juge judiciaire depuis l’arrêt Jacques Vabre en date du 24 ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... possibilité de tout justiciable de soulever devant son juge » ou par lui « la question de la constitutionnalité de la loi ... en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
Olivier Leclerc Ce billet s'attache à étudier le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile à travers ... d’introduire ce travail sur le rôle du juge par un bref rappel historique de l’évolution connue par le ... personnelle sur les lieux. Tous ces outils mis à la disposition du juge pour remplir sa mission sont cités à ... Mot-clés:
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... il est pertinent d’analyser la manière par laquelle le juge anglais et le juge européen justifient l’introduction ... matière d’emploi et de travail (ci-après la Directive) interdit une telle discrimination de sorte que le DDA devait ... jusqu’ alors sur le raisonnement de l’E.A.T. Il suit les recommandations de la HALDE en précisant donc que ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... jour au sein de chaque tribunal américain, mais que le juge français n’a jamais entendu. Plus qu’un mécanisme, ... car son champ d’application n’a pas été élargi par le Quatorzième amendement. Il appartient donc aux États ... plus que aucune mention légale ou supra-légale n’interdit aux juges et jurys français l’accès à certains ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... le débat sur la question de l'acceptation de l' anti-suit injunction en droit français et en droit britannique. Si le ... l'anti-suit injunction peut être utilisée comme un outil de lutte contre les abus de procédure dans ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Il semble que la CJCE ait, par son arrêt Gasser du 9 décembre 2003, privé les clauses ... remis en cause le caractère exclusif de la compétence du juge élu. La doctrine tant anglaise que française a crié ... de forum shopping en l’espèce. Les injonctions « anti-suit » anglaises écartées par le juge communautaire. ...