Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de réparation est riche et audacieuse [1] , notamment dans les multiples mesures non pécuniaires que la Cour a ... consacre de manière presque unanime la primauté du principe de restitutio in integrum [3] , confirmée par les ... et d’ajourner les affaires le temps que l’Etat se conforme aux mesures ordonnées. Le Protocole 14 encadre donc ...
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La reconnaissance du principe de précaution a permis de répondre aux ... principe de précaution prend pour la première fois forme dans l'Allemagne sous le nom de « Vorsogeprinzip » et est ... le principe de précaution acquiert dans les années 80 une dimension internationale. Le principe de précaution ...
L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... échanges de données sur le fondement de cette décision. Dans un arrêt en date du 6 octobre 2015, la Cour de Justice ... traitement dans le pays destinataire » [1] . Le principe du niveau de protection « adéquat » posé par la ... Safe Harbor et la Décision 2000/520, une mise en œuvre conforme du principe ? Le Safe Harbor, ou « sphère de ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... textile. En 2013 y étaient en effet réalisés 18% des parts de marché pour les produits textiles et de ... en Allemagne ont un rôle déterminant à jouer dans ce secteur. Par ailleurs, à la suite de ... une telle violation, elle sera alors publiée. Ainsi le principe du « name and shame » s’applique aux ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... régissent la question de la diversité de genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de Gouvernement d’entreprise. Cependant, l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes ... du fait de la volonté des deux pays de s’aligner sur le principe européen visant à atteindre la mixité dans les ... Mot-clés:
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... manière exceptionnelle et pour une durée déterminée la mise en œuvre de certains droits garantis. (voir J.F. ... Ainsi l’existence d’un mécanisme de dérogation dans les conventions européenne et américaine expose ... à la situation. Cette condition correspond au respect du principe de proportionnalité. La CEDH exerce cependant un ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... délicates. Comme l’affirme Lenaerts, « le principe d’égalité a un contenu unique à travers toutes ... Jean-Marie Woehrling, « une discrimination réside dans une méconnaissance non justifiable du principe ... ne peut se distinguer significativement de la mise en œuvre du principe d’égalité ». Le principe ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... Communauté Internationale. Le statut de Rome établit un principe de complémentarité selon lequel les juridictions ... extraterritoriale. L'objet de cet article réside dans l'analyse de la compétence extraterritoriale des ... espagnoles dans la répression des crimes les plus graves, mise en parallèle avec le principe de complémentarité ... Mot-clés:
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... des titulaires de valeurs des sociétés établies dans l’Union européenne lorsque celles-ci font l’objet ... devoir de passivité des dirigeants pendant l’offre, le principe d’égalité de traitement mais aussi les ... des minoritaires, prévoit des conditions quant à la mise en œuvre des mécanismes de squeze out et de sell out . ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Commission internationale des Juristes). Le principe même de l’existence d’une juridiction militaire n’est en lui-même pas inintéressant dans la mesure où il est pertinent que ce soit des ... par les Tribunaux militaires : Pour une justice militaire conforme au droit international, par Claire Callejon (ATER à ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable