LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE

Soumis le 02/02/2023 par Juliette Bedel dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
Juliette Bedel "L'émotion la plus ancienne et la plus forte de l'humanité est la peur. Et le genre le plus ancien et le plus fort de la peur est la peur de ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... fixation de la peine et promettent, à terme, une Justice plus rapide, plus accessible, et plus juste/fair. Néanmoins, ... beaucoup moins enclins à utiliser ces outils, et peu d’expériences ont été réalisées pour l’instant ... par la simple connaissance de ce résultat. Dès lors, peu importe que le juge se laisse effectivement influencé ...

La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT

... Suprême des Etats-Unis, le titulaire d’un brevet aura plus de mal à faire valider des revendications combinant des ... ce qui ne touche pas l’Europe, qui a elle-même peu acceptée voir pas du tout ce type de brevet. B/ Un gage ... opposition est « un brevet qui protège des inventions peu novatrices ou assure une protection trop étendue. » ...

Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement

Soumis le 24/06/2015 par Arnaud Gillet dans MBDE / Procédures
... L'arrêt Ministry of Justice v Sarfraz , renforce un peu plus la charge de la preuve qui pèse sur le salarié ... être proches de la certitude, ce qui limite encore un peu plus les cas où de telles mesures provisoires peuvent ...

Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.

Soumis le 14/03/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... contre l'impunité et juger les auteurs des crimes les plus graves. En Espagne, l'article 23 de la LO 6/1985 ... juridictions espagnoles dans la répression des crimes les plus graves, mise en parallèle avec le principe de ... reactiva el caso Guantanamo” (l'Audience Nationale, la plus haute instance pénale espagnole, relance l'enquête sur ...
Mot-clés:

L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.

Soumis le 19/06/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Paul Mougeolle Alors que la France a peu à peu radicalisé la  facette dite ‘négative’ de ... abstraits et ambigus, tels que la laïcité en France ou plus concrètement pour des valeurs «  ... scolaire  » ou la neutralité de l´État (§ 80 de la décision). En d´autres termes, une prohibition ...

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

Soumis le 29/04/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de la mission d’information sur la pratique du port du voile sur le territoire national a été remis à ... mettent en danger l’ordre public, il est ici un peu rapide. Certes, ces deux catégories de lois sont soumise au strict scrutiny test, le plus exigeant, et sont donc plus susceptibles d’être ...
Mot-clés: voile / religion / Etats-Unis

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... assure une protection similaire qui, bien que de portée plus générale, protège également de manière spécifique ... Le choix de l’âge semble découler d’un choix quelque peu arbitraire. Il est en effet douteux qu’un mineur de ... with Privacy: Regulating the Internet of Toys » 80 Ohio St. L.J. 399, 2019 Emily DiRoma, « Kids say the ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... assure une protection similaire qui, bien que de portée plus générale, protège également de manière spécifique ... Le choix de l’âge semble découler d’un choix quelque peu arbitraire. Il est en effet douteux qu’un mineur de ... with Privacy: Regulating the Internet of Toys » 80 Ohio St. L.J. 399, 2019 Emily DiRoma, « Kids say the ...

L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh

Soumis le 22/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... d’une telle décision (III). I/ L’arrêt Ermmott v. Michael Wilson & Partners de 2008 Cet arrêt traite de la ... que siège pour l’arbitrage. D’autre part, Monsieur Emmott estimait que le fait de ne pas révéler ces documents ...