Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Laura Pivette Le mandat d’arrêt européen a été introduit par la ... 1 er de cette décision-cadre définit le terme de mandat d’arrêt européen comme étant une « décision ... résidents contenus dans la décision-cadre. L’article 80 de la loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale ...
Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... été saisies pour des questions de constitutionnalité du mandat d’arrêt européen (MAE). Le problème récurrent ... une solution résoudre cette question L’instauration du mandat d’arrêt européen s’est opérée à la suite des ... 2001, par la décision-cadre du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Dans cet article il sera question de la mise en place du mandat d’arrêt européen qui permet la remise de personnes ... principaux de fonctionnement de cette coopération est le mandat d’arrêt européen. Son apport majeur est la ... et en premier lieu les différences de mise en œuvre du mandat d’arrêt européen au sein des législations ...
L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... relative au MAE, le refus d’exécution du mandat d’arrêt pour les délits politiques est ... une approche comparative entre la France et l’Italie. Mandat d’arrêt européen et délit politique, un couple impossible ? Le mandat d’arrêt européen, mis en place par la décision ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
Chloe Mazzucchetti Le mandat d’arrêt européen (MAE) est une procédure ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... être apportées. Des difficultés d’intégrer le mandat d’arrêt européen à la réelle volonté de le ... de la coopération judiciaire. L’idée d’un mandat d’arrêt européen (MAE) se profilait. Il a, ... de remise directe des personnes. Par ailleurs, le mandat d’arrêt est également né du constat d’un ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Le mandat d’arrêt européen vient remplacer pour les Etats ... pénale au travers d’un outil bien concret : le mandat d’arrêt européen. Le mandat d’arrêt européen (MAE) vient remplacer pour les ...
La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... de la Décision Cadre du 13 juin 2002 relative au Mandat d´Arrêt Européen a été opérée par la loi 3/2003 ... La loi est entrée en vigueur dès le 18 mars 2003. Le Mandat d’Arrêt Européen vient renforcer la coopération ... Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... fois par la Cour pénale internationale pour émettre un mandat d’arrêt le 15 août 2015, dans le cadre de ... mandats d’arrêts ont lieu (paragraphes 8 et 10 du 1 er mandat). Le premier mandat d’arrêt l’accuse du meurtre de 33 personnes à ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... un ressortissant américain, faisant l’objet d’un mandat d’arrêt européen émis par l’Italie après avoir ... allemande, appelée la Loi Fondamentale (LF), bien que le mandat d’arrêt européen remplissant formellement toutes ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht