Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... La vision de la laïcité consacrée en 2017 par la CJUE dans les arrêts Achbita et Bougnaoui est directement ... du modèle français, dont la laïcité a souvent pris une tournure ambitieuse et envahissante au cours des trente ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... judiciaire en matière pénale entre les Etats membres dans une Convention du 29 mai 2000. Certains aspects de la ... beaucoup d’un pays à l’autre. Ainsi, si la loi allemande ne permet pas qu’un témoignage soit utilisé ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... Le mode d’acquisition de la protection accordée par une marque diffère entre la France et les Etats-Unis. En France, la propriété de la ... D'une manière générale, la protection d’une marque dans un pays ne donne pas le droit d'utiliser la marque (ou ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... protégées par les usages et coutumes développés dans le milieu de la danse aussi bien aux Etats-Unis qu’en ... v. Martha Graham Ctr. of Contemporary Dance, Inc. a créé une onde de choc au sein de la doctrine. A la suite de cet ... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005) Bethany M. Forcucci, ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... selon les ordres juridiques, est un délit puni par une peine d’emprisonnement en Italie. Cette sanction porte ... de l’Europe, préoccupé par les menaces qui pèsent dans cet État sur la liberté de la presse, a institué la ... bénéficie d’une protection constitutionnelle en France et en Italie. En droit français, la liberté ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... mais le salarié est-il tenu de les accepter? Logiquement, une modification apportée après la conclusion du contrat de ... [2] La question des modifications est devenue centrale dans une économie où la mobilité professionnelle et ... les modifications dans un contrat de travail. La loi allemande par exemple avec son §2 du Kündigungschutzgesetz ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... animées d’images, accompagnées ou non de sons ou d’une musique et diffusées à l’aide d’une machine, type ... West Legal Studies, Richard Stim, 2 nd edition, 2002). En France, l’article L112-2 du Code de la Propriété ... œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... Vincent Lambert, Marwa, Charlie Gard, ces noms ont une résonnance particulière pour quiconque suit ... et « obstination déraisonnable » n’apparaissent dans les médias. Les évolutions médicales permettent ... le caractère de « thérapeutique » qu’en France, la loi Léonetti leur confère. Cette loi vise ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
Olivier Leclerc Le droit européen de la preuve dans le procès pénal. Examen critique de la ... en vue d'offrir un modèle pour un éventuel règlement ou une directive. Le but principal étant d’alimenter un ... lege lata » et « de lege ferenda ». La jurisprudence allemande règle le transfert de la preuve - « de lege ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne