La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

Soumis le 14/07/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
Baptiste Malapert Résumé Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles est souvent mis en ... precedents encadre de façon parcellaire et imparfaite la collecte et l’utilisation d’outils prédictifs par les ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 11/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
Baptiste Malapert Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles est souvent mis en ... precedents encadre de façon parcellaire et imparfaite la collecte et l’utilisation d’outils prédictifs par les ...

Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais

... Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais Le 25 ... à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel  et à la ... Avec la rapide avancée des technologies, le partage et la collecte de données  personnelles ont connu une ...

Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 02/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... l’aise avec la divulgation d’informations privées à des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing ... les technologies des Big Data en termes de récolte et de traitement des données personnelles, chaque personne ... precedents encadre de façon parcellaire et imparfaite la collecte et l’utilisation d’outils prédictifs par les ...

L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE

... 2013 ont dévoilé au grand jour la surveillance massive des européens orchestrée par les autorités américaines. ... du droit européen en matière de protection des données personnelles. Par la Décision 2000/520 du 26 juillet 2000, ... uniforme les droits des citoyens de l’Union lors du traitement de leurs données, en dehors de l’UE comme à ...

Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET

... est incontestablement devenu avec le développement des nouvelles technologies la principale activité des ... de la journée européenne de la protection des données personnelles et de la vie privée. Or, il n’est pas ... pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel . ...

La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique

Soumis le 22/09/2015 par Melanie Huillier dans MBDE / Droit public
... de remédier à sa lenteur, le législateur prend parfois des raccourcis dans la course avec le développement du ... ce qui concerne la problématique de l’utilisation, la collecte et la conservation des données personnelles. Elle ... dans un premier temps que le principe d’interdiction du traitement des données personnelles est bien établi grâce ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... textile. En 2013 y étaient en effet réalisés 18% des parts de marché pour les produits textiles et de ... en Allemagne ont un rôle déterminant à jouer dans ce secteur. Par ailleurs, à la suite de l’effondrement de l’usine ...

Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)

Soumis le 11/04/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... social « J’aime » de Facebook, avait collecté des données à caractère personnel des visiteurs de son ... de Facebook. Bien que n’ayant aucune influence sur le traitement futur de ces données par Facebook, la société ... du site Internet et du réseau social, concernant la collecte de données personnelles des utilisateurs du site ...