La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... rencontré est la création d’un réel commerce de noms des domaines sur internet. Les noms de domaines constituent en ... et de voir s’il existe des différences notables entre les deux systèmes. Nous nous interrogerons sur ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
Jeanne Papillon Les noms de domaine peuvent être définis comme ... ni en Italie ni en France, sensées remédier aux conflits entre les noms de domaine et les marques. Les juges italiens ... d'interprétation jurisprudentielle controversées du conflit entre ces signes Traditionnellement le pouvoir ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
addm1n L'accord de coexistence de marques (TMA) conclu entre Apple Corps et Apple Computer répartit en 1991 des ... ou des services qui ne sont pas nécessairement en conflit » (Magazine OMPI, nov. 2006 n°6/2006). Aux fins ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... européenne concernant le taux de l’écart salarial entre les hommes et les femmes depuis de nombreuses années, ... entre les hommes et les femmes dans les conventions collectives. Les employeurs du secteur privé sont, quant à ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... et ce pour protéger l’enregistrement des marques qui pourraient « dénigrer, porter atteinte ou ... il existe une différence majeure et fondamentale entre le droit européen et le droit américain. L’une des ... aux normes et valeurs de citoyens ordinaires se situant entre deux extrêmes (les citoyens extrêmement puritains ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... afin de se distinguer les unes des autres. En plus des marques classiques sollicitant la vue du consommateur, les ... de cette exigence va certes permettre un rapprochement entre les deux droits mais risque également de créer une ... graphique, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, la ...
Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... des entreprises et donc de l’économie. » (Droit des marques et Nom de domaine, Marie-Eugene Laporte, Professeur ... Le choix du signe n’est pas aisé: il faut concilier entre un nom accessible pour le public tout en essayant de ... une qualité du produit ou service, termes géographiques, noms personnels… elles ne peuvent être protégées sauf si ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ratifier les conventions de cette organisation. Mais les domaines règlementés par l'OIT correspondent parfois à un champ de compétences partagées entre l'UE et ses vingt-huit Etats membres. C'est pourquoi la ... existante. Cette procédure vise à éviter tout conflit normatif entre les règles de ces deux ordres ...
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