La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
Baptiste Malapert Résumé Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... la Big Data permettent de créer de nouvelles informations sans obtenir préalablement le consentement des personnes ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
Baptiste Malapert Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... la Big Data permettent de créer de nouvelles informations sans obtenir préalablement le consentement des personnes ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... l’aise avec la divulgation d’informations privées à des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing ... Dans la pensée juridique occidentale, le consentement est une notion cruciale aux fins d’assurer à ... la Big Data permettent de créer de nouvelles informations sans obtenir préalablement le consentement des personnes ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... 2013 ont dévoilé au grand jour la surveillance massive des européens orchestrée par les autorités américaines. ... par exemple l’obligation de recueillir au préalable le consentement des « data subjects » pour tout traitement ... constatant qu’il se borne à présenter le Safe Harbor sans développer en quoi il assure effectivement un niveau de ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... régionales européenne et américaine de protection des droits de l’Homme prévoient un mécanisme de ... droits qu’elle garantit mais bien les individus, et ce sans considération de leur nationalité. Le conflit pouvant ... plus de circonstances constituant la base essentielle du consentement des parties à ratifier le traité. D’autre ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais Le 25 ... la collecte, le transfert et l'utilisation de ces données par les entreprises privées et les autorités publiques dans ... à caractère personnel vers un pays tiers est possible sans autorisation si le responsable du traitement a offert ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la justice militaire est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits de l’homme en ... prive ainsi de compétence les juridictions militaires qui sans ce texte seraient à même de connaître des cas de ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
Jean-eric Brin Si la question de la protection du secret des affaires par la justice est souvent posée leurs ... des pneus. Après avoir consulté les experts des deux parties, le tribunal de première instance enjoint ... par l’accès intentionnel à un système protégé sans autorisation préalable. Une discrimination est opérée ...L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... rendu une décision le 12.05.10 dans laquelle elle aborde, sans vraiment donner de réponse claire, la question de la ... internet pas assez sécurisée, à partir de laquelle des personnes tiers auraient téléchargé illicitement un ... de la prévention du téléchargement illicite causés par des tiers utilisant cette connexion internet litigieuse. ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la traite a connu ces dernières décennies une expansion sans précédent. Face à l'ampleur du problème, l'ONU, le ... mise en œuvre de la récente criminalisation de la traite des êtres humains (ci-après TEH) à travers l'étude ... assimilé à une victime de la traite (le consentement de l’individu n’étant pas pris en compte ...