La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mise en œuvre de la récente criminalisation de la traite des êtres humains (ci-après TEH) à travers l'étude ... étant la troisième forme de trafic la plus répandue dans le monde après le trafic d'arme et de drogue, elle ... Parties en étroite collaboration avec les autorités nationales et la « personne de contact » (personne locale ...
L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... 2013 ont dévoilé au grand jour la surveillance massive des européens orchestrée par les autorités américaines. ... protection des données personnelles se limite à quelques lois sectorielles) à la voie de la réglementation, plus ... même réduire les pouvoirs dont disposent les autorités nationales de contrôle ». Au visas de la Charte des droits ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... textile. En 2013 y étaient en effet réalisés 18% des parts de marché pour les produits textiles et de ... en Allemagne ont un rôle déterminant à jouer dans ce secteur. Par ailleurs, à la suite de ... du Travail et fait référence aux normes juridiques nationales. II. La valeur des Codes de conduite dans ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de réparation est riche et audacieuse [1] , notamment dans les multiples mesures non pécuniaires que la Cour a ... de procès judiciaire, abstention d’application des lois permettant la condamnation à mort [20] ). Elle a ...
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
Jean-eric Brin Si la question de la protection du secret des affaires par la justice est souvent posée leurs ... d’opportunité d’acquérir des informations secrètes. Dans l’arrêt Laffitte v. Bridgestone Corp. (674 S.E.2d ... éléments constituant les secrets des affaires dans des lois modèles fédérales là ou cette notion se trouve en ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... a profondément transformé le panorama de la poursuite des auteurs des crimes dirigés contre la Communauté ... La complémentarité des juridictions nationales et de la CPI dans la lutte contre l'impunité. ... du droit international humanitaire modifiée par les lois du 10 février 1999, du 10 avril et du 23 avril 2003. ... Mot-clés:
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a été élaborée durant une période où la création des normes destinées à lutter contre la corruption a été ... publics nationaux, les membres d’assemblées publiques nationales, les agents publics étrangers, le secteur privé, ... la codification de la législation. Si en France les lois sont généralement transposées dans les codes, ce ...
Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais Le 25 ... technologies ont permis une plus grande facilité dans la collecte, le transfert et l'utilisation de ces ... que d'autres. La fragmentation des législations nationales est également une source de confusion et ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la justice militaire est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits ... militaire n’est en lui-même pas inintéressant dans la mesure où il est pertinent que ce soit des ... civils par des militaires pour des infractions commises contre les dispositions pénales de la puissance occupante ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable