Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

... Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de réparation est riche ... dans les jurisprudences des deux Cours régionales La comparaison des pouvoirs des deux juges régionaux, européen ... Ananyev c. Pologne, 42525/07 ; 60800/08, 10 Janvier 2012 Doctrine et analyses juridiques: Karine BONNEAU « Le droit ...

La doctrine des mains proprescleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain

Soumis le 30/05/2015 par Hannah Leblanc dans MBDE / Contentieux international public
... into equity must come with clean hands ». Avoir les mains propres est une condition de recevabilité des procédures d’equity devant les juridictions ... En revanche, cet enthousiasme à l´admission d´une doctrine des « clean Hands » devant les juridictions ...

L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

... et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme   « Les Hautes ... de renvoi préjudiciel - semblable à celui opérant devant la Cour de Justice de l'Union européenne – dans le ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 11/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
Baptiste Malapert Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... est limité à certains cas particuliers, et la doctrine américaine se nourrit largement des règlements et ... qui leurs promettent de s’adapter à leurs propres besoins [3] . Pour les commerçants en ligne, ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

Soumis le 14/07/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
Baptiste Malapert Résumé Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... est limité à certains cas particuliers, et la doctrine américaine se nourrit largement des règlements et ... qui leurs promettent de s’adapter à leurs propres besoins [3] . Pour les commerçants en ligne, ...

L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE

... 2013 ont dévoilé au grand jour la surveillance massive des européens orchestrée par les autorités américaines. ... Le scandale qui s’en est suivi n’en finit pas de faire des vagues ; le 6 octobre dernier, c’est le Safe Harbor ... décision. Dans un arrêt en date du 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne a invalidé la ...

L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport

... de la justice militaire est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits ... soit des militaires qui se chargent de juger des atteintes propres à la discipline militaire telles que ... actes qui ne seraient pas nécessairement répréhensibles devant la justice pénale ordinaire. Mais une difficulté ...

Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 02/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... l’aise avec la divulgation d’informations privées à des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing ... qui leurs promettent de s’adapter à leurs propres besoins [3] . Pour les commerçants en ligne, ... au cours de cet article intéressent également la doctrine américaine. La Federal Trade Commission, dont ...

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

Jean-eric Brin Si la question de la protection du secret des affaires par la justice est souvent posée leurs ... pas nouvelle et les renvois souvent opérés par la doctrine aux concepts de Common Law comme le ... connaissance des documents par le tiers agissant pour ses propres fins.             La phase de discovery ...

Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

Soumis le 10/04/2023 par Marion Laventurier dans MBDE / Personnes
... en juillet 2022 illustre un tournant dans la réflexion des juges nommés à vie au banc de la Cour Suprême ... du pays, dont la pensée juridique se rapprocherait de la doctrine originaliste, défendue quelques décennies plus ... au droit à la procréation en passant par le port d’armes. Un trait commun peut néanmoins être tiré ...