L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
Peihao Yuan Dans cet article nous verrons l’enjeu de la preuve électronique dans le droit de la preuve. Le problème de l’admission de la preuve ... et le problème de la manipulation et de la falsification des preuves électroniques dans la sûreté de la justice. Le ...Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... à l’idée de la disponibilité ou proximité de la preuve dans la répartition de la charge de la preuve et de ... billet du 1er avril 2009 (« L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de ... pour le droit français : Cons. const., décision n° 80-119 L du 02 décembre 1980). Un renversement de la charge ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
Baptiste Malapert Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... d’un consentement véritablement éclairé fait face à de nombreux obstacles. En découle de graves ... remarqué que la directive de 1995 était dépassée face aux défis posés par les technologies modernes. La ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
Baptiste Malapert Résumé Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... d’un consentement véritablement éclairé fait face à de nombreux obstacles. En découle de graves ... remarqué que la directive de 1995 était dépassée face aux défis posés par les technologies modernes. La ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de réparation est riche ... et garanties de non renouvellement) tendant à remettre la victime dans la situation la plus proche de celle existant ... car depuis sa première jurisprudence la Cour a été face à des violations graves et massives de droits de ...
Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... l’aise avec la divulgation d’informations privées à des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing ... remarqué que la directive de 1995 était dépassée face aux défis posés par les technologies modernes. La ... découler. A : Le consentement véritablement éclairé face à la contractualisation du traitement des données Le ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... 2013 ont dévoilé au grand jour la surveillance massive des européens orchestrée par les autorités américaines. ... Le scandale qui s’en est suivi n’en finit pas de faire des vagues ; le 6 octobre dernier, c’est le Safe Harbor ... pu au fil des années protéger les droits des personnes face aux pratiques de surveillance des autorités ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... Leclerc En matière de rassemblement d'éléments de preuve concernant le crime de terrorisme ayant entrainé la ... et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) rencontrent des difficultés. Certaines sont similaires aux crimes ... preuves recueillies par l'UNIIIC est mise en doute. Face aux difficultés rencontrées par cette commission, le ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais Le 25 ... des informations les concernant en sont des exemples. Face à cette rapide évolution technologique, la Directive ... Les réactions des autorités françaises et anglaises face à ce nouveau projet sont en accord avec l'approche ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la justice militaire est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits ... nombre de droits et de garanties au moment de faire face ou de recourir à la justice. D’après les standards ... à « de véritables instruments du pouvoir militaire face au pouvoir civil » (Federico Andreu-Guzman de la ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable